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ce même système qu'ont adopté les rédacteurs de la Loi genevoise 

 sur le Jury. 



Ainsi, la déclaration de culpabilité lie au fait matériel la 

 criminalité de l'intention ; le mot coupable comprend alors tout 

 à la fois la déclaration que le fait qualifié crime est constant, 

 que l'accusé en est l'auteur, et quil l'a commis avec intention 

 malveillante; ce mot co?/pa6/e embrasse ainsi tout à la fois la 

 matérialité du fait et sa moralité, réunion indispensable pour 

 apprécier si l'accusé doit être puni, l'iiilention criminelle étant 

 l'un des éléments constitutifs de tous les crimes. 



Cette question unique : Uaccusé est-il coupable ? est synonyme 

 de celle qui serait ainsi posée : toutes les circonstances qui 

 constituent la culpabilité du fait dont il s'agit sont-elles ré- 

 unies contre l'accusé? Si l'une des circonstances n'est pas éta- 

 blie, le Jury doit répondre non ; il répondra oui s'il les trouve 

 toutes suffisamment justifiées. 



Par l'adoption de ce système, la position de la question piin- 

 cipale est devenue beaucoup plus simple, les questions moins 

 nombreuses et la délibération ainsi que le vote beaucoup plus 

 faciles; aussi, tout autre mode est-il maintenant et avec rai- 

 son généralement écarté. 



II. Dans plusieurs cas, le Code Pénal exigeant d'une manière 

 encore plus spéciale l'expression de la volonté qui doit présider 

 à la perpétration de certains méfaits, il est indispensable dans 

 ces cas d'insérer dans la question principale, en outre du mot 

 coupable, un mot qui caractérise encore plus nettement l'inten- 

 tion criminelle; ainsi, le mol volonlairetnent pour l'homicide, 

 pour les coups et les blessures, pour l'incendie, etc., etc. ; le 

 mot frauduleusement |)our les vols, les faux, les banqueroutes 

 frauduleuses; le mot sciemment dans d'autres occasions, etc. 



Dans ces cas, la mention spéciale de cette volonté est un des 

 éléments essentiels de la question, car il est évident qu'il est de 



