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même, qu'il y a eu démence ou légitime défense de la part de l'ac- 

 cusé. En posant deux questions, l'une : U accusé est-il coupable? 

 etc., et l'autre : Uacciisé s'est-il trouvé dans le cas de légitime 

 défense? etc., on exposerait le Jury à rendre deux réponses con- 

 tradictoires ; car si à la première question, regardant le fait, par 

 exemple, de l'homicide comme constant de la part de l'accusé, 

 il répondait affirmativement, et qu'à la seconde question il ré- 

 pondît affirmativement, il y aurait contradiction entre les deux 

 réponses, l'accusé ne pouvant pas être déclaré coupable, s'il se 

 trouvait dans le cas de légitime défense (art. 327). 



Dans les cas de démence où, comme cela arrive très-fré- 

 quemment, l'existence de cette démence donne lieu à des rap- 

 ports médicaux et souvent à de grands débats et élève de grands 

 doutes, soit quant à l'existence de la démence elle-même en 

 réalité, soit quant à l'époque où elle a commencé, on pourrait 

 peut-être, pour faciliter au Jury sa décision, poser une question 

 spéciale sur ce point en la plaçant en tête sans rien préjuger sur 

 le fait incriminé. Ainsi, en première question, on poserait, par 

 exemple : A tel jour où se serait passé l'événement, l'accusé 

 était-il en état de démence? Puis après, on poserait la question : 

 L'accusé est-il coupable d'avoir à tel jour? etc. — Par ce moyen, 

 l'inconvénient de contradiction signalé ci-dessus serait amoindri, 

 car si le Jury répondait affirmativement à la première question, 

 c'est-à-dire, s'il admettait la démence, il devrait nécessairement 

 répondre non à la seconde question ; et s'il répondait négative- 

 ment, c'est-à-dire, s'il n'admettait pas la démence, il répondrait 

 à la seconde question en oui ou en non suivant sa conviction sur 

 les faits. 



IV. L'accusation doit être purgée en entier par les questions, 

 et cela à peine de nullité ; c'est-à-dire, l'ensemble des questions 

 doit comprendre tous les faits à raison desquels l'accusé a été 

 renvoyé devant la Cour Criminelle par l'ordonnance de mise en 



