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s'y rattacher. La mention cumulative, dans une question, de faits 

 (|ui auraient ilû être séparés, constituerait une question com- 

 plexe qui doit être proscrile. Cependant, la jurisprudence de la 

 Cour de Cassation en France ( 1851-185':2) admet la réunion 

 d'un ensemble de faits dans une question unique, lorsque cela 

 est nécessaire pour assurer l'accusation sans atteinte aux droits 

 de la défense. Ainsi, sans vice de complexité, la question prin- 

 cipale peut contenir un ensemble d'objets, ou un intervalle de 

 temps quand il s'agit d'un crime réitéré, dont l'époque précise 

 et les objets ne sont pas exactement connus, ce qui se présente 

 souvent, par exemple, dans les cas de vols. Ainsi encore, la ques- 

 tion principale peut contenir sous forme alternative les divers 

 modes de perpétration du crime, lorsque la Loi pénale prévoit 

 elle-même l'alternative et prononce la même peine; ainsi, dans 

 les crimes de faux, la fabrication de la pièce fausse et l'usage de 

 la pièce fausse peuvent être simultanément l'objet d'une seule 

 question. (Voyez sur ce sujet le Répertoire Criminel, tome 2, 

 et Arrêts de la Cour de Cassation de Juillet 1847, 23 Novem- 

 bre 1848.) 



V. Sous peine de nullité également, on ne peut comprendre 

 plusieurs accusés dans une seule et même question; aussi, lors- 

 qu'il y a plusieurs co-accusés soumis aux mêmes débats, il doit 

 être posé des questions particulières pour chacun d'eux ; mais la 

 question principale doit être la même pour tous; ci-après il sera 

 indiqué ce qu'il en doit être dans ces cas , relativement aux 

 questions sur les circonstances aggravantes et sur les questions 

 d'excuses, 



VI. Les circonstances constitutives doivent toutes être com- 

 prises dans la question principale. Mais le Président doit poser 

 des questions séparées pour chaque circonstance aggravante ré- 

 sultant de l'accusation. 



il importe beaucoup ici de ne pas confondre les unes avec les 



