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autres. Les circonstances constitutives étant présentées par la 

 Loi comme éléments constitutifs du crime spécial qu'elle définit, 

 ces circonstances se confondent dans l'existence de ce crime 

 qu'elle caractérise, et on ne pourrait les en détacher sans changer 

 lout-à-fait la nature du lait qui forme l'objet de l'accusation '. 



Mais il en est autrement des circonstances aggravantes. Cha- 

 cune d'elles doit être l'objet d'une question séparée, car l'exis- 

 tence de ces circonstances, suivant !a Loi pénale, est d'une grande 

 importance quant à la peine, et le Jury doit se prononcer sur cha- 

 cune d'elles spécialement ^. 



Cependant, comme le dit M. de la Cuisine, pour prévenir des 

 solutions contradictoires, lorsqu'il s'agit du même fait imputable 



i. Ainsi les circonstances suivantes ont été indiquées comme cir- 

 constances constitutives et non des circonstances aggravantes : 1" La 

 parenté dans une accusation de parricide (tandis qu'au contraire, dans 

 une accusation de coups, la qualité de la victime n'est considérée que 

 comme une circonstance aggravante et doit faire l'objet d'une question 

 distincte) ; S" la qualité de nouveau-né dans une accusation d'infanticide ; 

 3" la qualité de commerçant dans une accusation de faux en écriture 

 de commerce ; la qualité de commerçant dans une accusation de ban- 

 queroute frauduleuse. (Journ. Crim., 3191.) 



2. Un arrêt du 8 octobre 183:2 a cassé un arrêt de Cour d'Assises, 

 parce que, dans une accusation de tentative de meurtre commise avec 

 préméditation et de guet-apens, le Président avait réuni dans une 

 seule et même question ces deu\ circonstances aggravantes distinctes 

 l'une de l'autre, car si le guet-apens suppose nécessairement la pré- 

 méditation, celle-ci peut exister sans guet-apens. Ainsi encore la ques- 

 tion suivante: N. est-il coupable d'avoir commis un assassinat sur la 

 personne de ? serait une question coni|)lexe et vicieuse qui don- 

 nerait lieu à cassation, car elle embrasserait tout à la fois le crime de 

 meurtre et les circonstances aggravantes de la préméditation ou de 

 guet-apens, au moyen desquelles le meurtre devient assassinat et ainsi 

 passible de la peine de mort, tandis que le meurtre n'est puni que des 

 travaux forcés à perpétuité. (Voyez Dalloz, tome VI, p. 264. Serey, 

 1813, I. 34.) 



