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 à plusieurs individus, il convient de ne pas renouveler ces ques- 

 tions accessoires de circonstances aggravantes, car dans un vol, 

 par exemple, l'un des accusés ne pourrait être convaincu de l'a- 

 voir commis avec escalade, sans que l'autre également déclaré 

 coupable ne le fût de la même manière , aussi, on évitera cet 

 inconvénient de contradiction en posant les questions aggra- 

 vantes à la suite de toutes les questions principales sans dis- 

 tinctions ou dénomination d'auteur, mais d'une manière générale. 



VIL Les questions doivent être posées en fait, et non en 

 droit ; car, d'après le précepte déjà de Montesquieu, le peuple 

 n'est pas jurisconsulte, il faut lui présenter à juger un seul objet, 

 un seul fait. 



Les questions de fait, jointes à la moralité du fait, sont les 

 seules sur lesquelles il soit compétent pour faire sa déclaration. 

 Il ne doit point lui être posé de questions abstraites. Les défini- 

 tions légales du droit criminel ne doivent pas lui être soumises, 

 mais elles doivent lui être traduites en langage vulgaire; ainsi, 

 par exemple, dans une accusation de concussion, on ne devra 

 pas poser la question en ces termes : Uaccmé est-il coupable de 

 concussion? Mais on devra la poser ainsi : L'accusé est- il coupable 

 d'avoir, à telle époque et en tel endroit, ordonné de percevoir ce 

 qtiil savait n'être pas dû? etc., etc. Ainsi encore, dans les accu- 

 sations de faux, il ne faudrait pas demander au Jury si l'accusé 

 est coupable de faux en écriture privée, ou écriture de com- 

 merce ou de banque, ou en écriture authentique et publique, 

 car ces énonciations ne suppléeraient pas l'indication des fails 

 constitutifs du crime de faux dans ces diverses accusations. Ce 

 seraient de vraies questions de droit du ressort de la Cour et non 

 du Jury, celui-ci ne devant être interrogé et ne devant pronon- 

 cer que sur des faits matériels et de moralité'. 



1 . Le Jury est appelé à résoudre toutes les questions de fait. Il n'ap- 

 partient qu'au magistrat de juger les difiBcultés de droit ou de qualifi- 



