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 énoncés en détail dans un réquisitoire qu'il donna, à cet égard, 

 dans un cas qui prouva l'imporlance du système qu'il soute- 

 nait '. 



La Cour de Cassation, dans un Arrêt du 19 Août 1813, a con- 

 sacré le même principe en jugeant que les Jurés avaient seule- 

 ment à décider en fait par quel moyen, par exemple, dans ces 

 cas d'escalade, l'introduction s'était opérée dans le lieu où le vol 

 avait été commis. 



D'après des renseignements récents et authentiques, il paraît 

 positif que le système qui prévaut maintenant dans la plupart 

 des Cours Impériales de France, est celui d'après lequel on in- 

 terroge le Jury sur les faits constitutifs des circonstances aggra- 

 vantes et que l'autre système est rejeté. 



Néanmoins, M. Chauveau, dans son ouvrage Théorie du Code 

 Pénal , professe l'opinion contraire et soutient que la question 

 doit être posée simplement en ces termes : Le vol a-l-il été 

 commis à Va\ie d'effraction ou d'escalade? et non autrement. Il 

 ajoute que ce système est très-snivi. 



Les Présidents d'Assises auront donc à choisir celui des deux 

 modes qui leur paraîtra le plus convenable dans l'espèce qui les 

 occupe. C'est l'opinion que professe M. le Président Dufour de 

 Metz, dans son excellent Aide-mémoire d'un Président d'Assises. 

 Sans contredit, il est beaucoup plus court et plus facile pour le 

 Président de poser la question simple; mais si le mode de ques- 

 tion qui porte sur les faits constitutifs de l'escalade ou d'effrac- 



1. II s'agissait d'un vol pour la perpétration duquel le voleur avait 

 pénétré dans la maison (couime cela arrive si fréquemment) en passant 

 par une fenêtre basse au rez-de-chanssée. La question simple fut 

 posée : Ce vol a-t-il été commis à l'aide d'escalade? Contrairement aux 

 principes posés dans le Code, le Jury répondit négativement. Si la 

 question avait été ainsi posée : L'accusé s'est-il introduit en franchis- 

 sant le mur de la fenêtre? etc., etc., comme elle eût dû être suivant 

 l'opinion de M. Martin, le résultat eût été très-différent. 



