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Un arrêt de la Cour de Cassation de France, entre autres, du 

 28 Février 1851, a décidé que l'art. 2 définissant la tentative 

 punissable, n'est pas applicable aux tentatives de délit ( et spé- 

 cialement à la tentative d'escroquerie); qu'en conséquence, les 

 circonstances caractéristiques de la tentative, énumérées dans 

 l'art. 2 du Code Pénal, n'avaient pas besoin d'être énumérées 

 dans la question posée au Jury. 



La Cour de Cassation de Genève, au contraire, a décidé dans un 

 arrêt du mois de Mars 1852, que la tentative en matière de délit, 

 aussibienqu'en matière decrime, n'est punissiibleqn'autantqu'elle 

 offre la réunion des éléments constitutifs de la tentative criminelle 

 énoncées dans l'art. 2 : « Que sur une question non complète, la 

 décision du Jury pourrait porter sur une tentative non punissable, 

 car la tentative en elle-même ne constitue crime ou délit que si 

 elle réunit les caractères prescrits pour devenir punissable; 

 qu'en conséquence, lorsqu'il s'agit de délit, le Président doit, 

 aussi bien que lorsqu'il s'agit de crime, relater, à peine de 

 nullité, les circonstances mentionnées à l'art. 2 du Code Pénal',» 



On observera aussi que si l'acte d'accusation prévient l'accusé 

 d'avoir commis le crime ou, à défaut, d'avoir seulement tenté de 

 le commettre, il ne faudrait pas poser une seule question dans 

 laquelle les deux chefs d'accusation fussent compris, mais il fau- 

 drait poser séparément les questions analogues à chacun de ces 

 caractères du crime, car autrement, au moyen d'une seule ques- 

 tion, on ignorerait si le Jury a répondu sur le chef du crime lui- 



t. Quelques criminalistes ont soutenu que le fait d'avoir cherché à 

 forcer la porte d'un appartement ne pouvait être considéré en lui- 

 même comme tentative de vol. Un arrêt de Montpellier, du "29 Janvier 

 1852, cassant une ordonnance de mise en accusation, avait admis cette 

 théorie; mais de nortibreux arrêts de Cours de France ont rejeté cette 

 opinion. La Cour criminelle de Genève, siégeant avec le Jury, l'a re- 

 l)Oussée aussi dans plusieurs cas. (Septembre 1846, Novembre 1848, 

 20 Janvier 1834. ) 



