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même ou sur la tentative, ce qui pourrait dans certains cas avoir 

 de l'imporlance. 



XI. Des observations du genre de celles faites sur la tentative 

 se présentent relativement à la manière de poser les questions sur 

 la complicité. 



Dans les anciennes législations, on trouve des dispositions 

 compliquées sur la complicité. On faisait autrefois de grandes et 

 subtiles distinctions entre les fauteurs et les complices, entre les 

 complices rapprochés et les complices éloignés, ce qui rendait le 

 sujet difficile et confus. 



La législation française a simplifié et précisé beaucoup la ma- 

 tière, en supprimant toutes ces distinctions et en adoptant le 

 principe d'assimilation de peine pour les complices et les auteurs 

 principaux (sauf quelque exception déterminée parla Loi; ainsi 

 à l'art. 63). 



Si, d'ailleurs, il y a quelque degré différent de culpabilité en- 

 tre les uns et les autres des complices, le Jury, en pratique, peut 

 admettre des circonstances atténuantes en faveur des moins cou- 

 pables, et le Juge peut graduer les peines dans ses limites de mi- 

 nimum à maximum. 



D'après le Code Pénal français, les caractères de la compli- 

 cité sont plus explicites que ceux du crime lui-même; la com- 

 plicité criminelle ne peut se constituer que par des faits déter- 

 minés qui ont été précisés à dessein dans les art. 60, 61, 62 du 

 Code Pénal ; par exemple : aide, assistance, instructions, provo- 

 cations, recel, etc. 



Ne doivent donc être réputés complices et punis comme tels, que 

 les accusés qui, à ces fins, ont usé desraoyensspécifiés par la Loi. 



Il faut, en conséquence, que le Jury soit questionné spéciale- 

 ment et s'explique catégoriquement sur l'existence de ces faits, 

 et que les voies constitutives de la complicité soient détaillées 

 dans la question, car il n'y aura d'accusés reconnus coupables de 

 complicité que ceux à l'égard desquels le Jury aura déclaré 



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