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constants les faits de complicité, tels qu'ils sont déterminés par 

 les art. 60 et suivants du Code Pénal. 



Il ne suffît donc pas d'une question simple : Tel est-il com- 

 plice? Il ne suffit pas que, d'après une telle question de compli- 

 cité par abstraction, le Jury ait déclaré que l'accusé est com- 

 plice, et il y aurait nullité de l'arrêt qui aurait prononcé la 

 condamnation de l'accusé sur une déclaration du Jury qui n'au- 

 rait pas été appelé à examiner les circonstances exigées par la 

 Loi pour rendre la complicité punissable'. 



La circonstance que c'est avec connaissance ou sciemment que 

 l'accusé a aidé, assisté ou recelé, est une circonstance constitu- 

 tive très-importante. Il est donc indispensable que cette cir- 

 constance soit mentionnée dans la question ; car un concours 

 involontaire prêté par une personne qui ignorerait le délit au- 

 quel elle participe , ne revêtirait aucun caractère de crimi- 

 nalité. 



Quant aux caractères constitutifs de la complicité , il faut en- 

 core remarquer qu'il peut y avoir tel ou tel crime pour la com- 

 plicité duquel la Loi pénale ait exigé telles ou telles circons- 

 tances spéciales, ou bien ait restreint les cas de culpabilité à 

 telles ou telles circonstances ; ainsi, par exemple, dans le cas de 

 banqueroute frauduleuse, l'art. 403 du Code Pénal a modifié la 

 rigueur des principes de l'art. GO en matière de complicité, et 

 a statué d'une manière restreinte et spéciale, en renvoyant aux 



I. II a été jugé par la Cour de Cassation française (Avril 1842) que 

 tous les caractères de complicité spécifiés dans l'art. 60 du Code Pénal, 

 constituant également la criminalité, pouvaient être réunis dans une 

 seule et même question. 



La Cour de Cassation de Genève, dans un arrêt très-détaillé du 

 23 Octobre 1834, a adopté le même principe et jugé dans le même 

 sens. (Voyez aussi de la Cuisine, page 427 ; Legraverend, tome II, p. 242 ; 

 Journal du Palais, tome II, 184^, p. 338; Teutel, p. 26"; Répertoire 

 crimin., p. 610. 



