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Enfin, en terminant ces observations sur les questions rela- 

 tives à la tentative et à la complicité, nous remarquerons que la 

 Loi genevoise, dans son art. 53, autorise formellement le Pré- 

 sident à poser subsidiairement et d'office la question de tentative 

 ou celle de complicité, s'il paraît résulter des débats qu'un ac- 

 cusé poursuivi comme auteur principal n'a été que complice du 

 crime, ou que traduit,pour avoir commis le crime il a seulement 

 tenté de le commettre. Le Procureur-Général, de même que 

 l'accusé, dans ces cas, ont aussi le droit de demander que ces 

 questions subsidiaires soient posées*. 



Il est de principe, comme on l'a vu ci-dessus, que les ques- 

 tions soumises au Jury soient posées conformément au dispositif 

 de l'ordonnance de renvoi. Mais souvent dans les débats sur- 

 vienHcnt certaines circonstances qui tendent à modifier l'accu- 

 sation, soit en l'atténuant, soit en l'aggravant; aussi, dans l'in- 

 térêt de l'accusé comme dans celui de la justice, il importe 

 souvent que des questions puissent être posées sur ces faits 

 nouveaux, bien que l'ordonnance n'en fasse pas mention. 



La Loi genevoise, à cet égard, dans ses art. 53 à 56, a donné 

 au Président une grande latitude et a fait cesser sur ce point les 

 doutes fréquents qui s'élèvent dans la jurisprudence française. 

 (Voyez Merlin et Daloz.) 



gucl-apeiis qui entraînent la i)eine de mort, voyez, quant à la position 

 de celte question, d'une part l'ouvrage de M. le Président Dufour de 

 Metz et difiërents arrêts de cassation (20 Janvier 1814, 19 Janvier 1838, 

 13 Septembre 1813), et d'autre part les observations contraires pré- 

 sentées à cet égard par M. Chauveau dans son ouvrage sur le Code 

 Pénal. Voyez aussi ci-après, aux Formules. 



1. Cette disposition do l'article 53 de la Loi genevoise n'existe pas 

 dans le Code d'Instruction français ; cependant, la Cour de Cassation a 

 jugé (lue les questions de tentative et de complicité pouvaient être 

 posées comme résultant des débats, n'étant ([ue de simples modifica- 

 tions du crime. (Arrêts de Septembre 1830 et Septembre 1835.) 



