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Nous ne répéterons pas ce qui a été dit plus haut que le Prési- 

 dent, pour un accusé poursuivi comme auteur principal, peut po- 

 ser subsidiairement de celle de complicité ou de tentative, qu'il 

 peut aussi poser des questions relatives à des circonstances aggra- 

 vantes, quoique non mentionnées dans l'ordonnance, pourvu 

 que l'accusé ait été averti et examiné avant les plaidoiries ; mais, 

 en outre, l'art. 56 de la Loi genevoise pose la règle que le Pré- 

 sident peut encore poser d'office toute question subsidiaire qui 

 serait de nature à qualifier un fait qui est l'objet d'un chef d'ac- 

 cusation, de manière à placer l'accusé dans un degré inférieur de 

 pénalité. Ainsi, par exemple, dans une accusation d'émission de 

 fausse monnaie, le Président pourrait poser la question subsi- 

 diaire d'escroquerie, ce qui en France n'est pas admis, car la 

 Cour de Cassation de ce pays a, le 7 Mai 1851, cassé un arrêt 

 de Cour d'Assises dont le Président avait cru pouvoir poser 

 cette question subsidiaire. Cette latitude donnée au Président 

 est d'autant plus nécessaire que souvent les Chambres d'accusa- 

 tion ne peuvent pas préciser toujours exactement les dates et les 

 faits incriminés *. 



Dans l'application de cet art. 56, il faut veiller néanmoins à ce 

 que les questions subsidiaires ne portent pas sur des faits étran- 

 gers tout-à-fait à l'ordonnance, et ne constituent pas une accu- 

 sation absolument différente et nouvelle non en connexité avec 

 le fait incriminé dans l'ordonnance. Le Président ne pourrait 

 pas, même du consentement de l'accusé, poser de pareilles ques- 

 tions. 



Quant aux questions relatives à l'âge des accusés, aux rela- 

 tions de parenté entre les personnes en causes et les accusés, 

 elles sont du domaine du Jury, mais ces qualités doivent être 



1. Cependant, la Cour de Cassation (Décembre 1836) a jugé que 

 •'art. 338 du Code d'Inst. Crim. n'était pas limitatif, et qu'ainsi, dans 

 une accusation de viol, on pouvait poser la question de coups et bles- 

 sures, comme résultant les débats. 



