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 Complicité. 



Complicité par N. est-il coupable d'avoir à telle époque, dans tel endroit, par 

 provocations ou dons, promesses, menaces, abus d'autorité ou de pouvoir, ma- 



instructions. chinations ou artip,ces coupables, provoqué à l'action ou 



d'avoir, dans un but frauduleux ou criminel, donné des ins- 

 tructions pour la commettre? 



Par fournitures N. est-il coupable d'avoir procuré des armes, des instruments 

 d'armes. ou tout autre moyen qui a servi à l'action, sachant qu'ils de- 

 vaient y servir? 



Par aide ou as- N. est-il coupable d'avoir, avec connaissance, aidé ou assisté 

 sistance. l'auteur ou les auteurs de telle action, dans les faits qui l'ont 

 préparée ou facilitée, ou dans ceux qui l'ont consommée ? 



Par recelé N. est-il coupable d'avoir à telle époque, à tel endroit, fourni 



de malfaiteurs, habituellement logement, lieu de retraite ou de réunion, au 

 nommé X, dont il connaissait la conduite criminelle, et qui 

 s'est rendu coupable de telle action ? 



Par recelé d'ob- N. est-il coupable d'avoir recelé sciemment tout ou partie des 

 jets. choses enlevées, détournées, ou obtenues à l'aide de telle action ? 



Vols. 



Vol simple. N. est-il coupable d'avoir à telle époque, dans tel endroit, 

 soustrait frauduleusement tels objets appartenant à ? 



Après celte question, qui est la principale et la même dans 

 tous les vols se feront, suivant les cas, les questions relatives 

 aux circonstances aggravantes. 



