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se servant d'une clé autre que celle destinée par le proprié- 

 taire à l'ouverture de la porte d'entrée ? ou bien : L'auteur, 

 après s'être introduit dans la maison a-t-il ouvert l'ar- 

 moire renfermant les objets volés à l'aide d'une clé autre 

 que celle destinée par le propriétaire à l'ouverture de ce meuble ? 



Vol commis dans Cette soustraction frauduleuse a-t-elle été commise dans un 

 un lieu habité ou Heu habité ou servant à l'habitation, ou dans tin lieu réputé tel 

 servant à Yhàhi' d'après la Loi? (Art. 390, 392, Code Pénal.) 



tation. Il importe de bien détailler cette question : dire si c'est 



dans une grange, magasin, jardin dépendant d'une maison 

 habitée; car nous avons vu le Jury décider que des magasins 

 situés dans des maisons au milieu de la ville, n'étaient pas 

 des lieux habités ou servant à habitation. 



Vol commis de Cette soustraction frauduletise a-t-elle été commise de nuit ? 

 nuit. ou bien : Cette soustraction frauduleuse a-t-elle été commise 



dans l'intervalle de temps entre le coucher et le lever du 

 soleil ? 



Vol en réunion. Cette soustraction frauduleuse a-l-elle été commise par deux 

 ou plusieurs personnes ? 



Il faut' remarquer en pratique qu'une Loi genevoise, du 

 19 Juin 1844, a modifié considérablement le § 1*"' de l'art. 380 

 du Code Pénal français de 1810, en exigeant le concours des 

 trois circonstances aggravantes ci-dessus ( habitation, nuit et 

 réunion) pour entraîner peine infamante. La Loi française 

 n'en exige que deux. 



