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 La circonstance aggravante de domesticité pourrait être Vols dômes- 

 constituée de différentes manières ; la question devra men- tiques, 

 tionner celle qui se rencontre dans l'espèce, ainsi : 



Lors de celte soustraction frauduleuse, l'accusé était-H le do- 

 meitique ou l'homme de service à fiafjes du Sieur . . . .?ou bien : 

 L'accusé, à l'époque de cette soustraction frauduleuse, travail- 

 lait-il habituellement dans l'habitalian où il a volé? etc. 



D'après une Loi spéciale genevoise qui ne punit de peine 

 infamante que les vols domestiques dont la valeur dépasse 

 50 francs, il faut dans les vols de cette espèce poser la ques- 

 tion : 



La totalité des objets volés par l'accusé a-t-elle une valeur 

 excédant la somme de 50 fr.? 



Dans cette espèce de vol, les circonstances de bande ou Pillage en bande 

 réunion, de force ouverte, sont des circonstances constitu- et 



tives et non des circonstances aggravantes. La question devra à force ouverte, 

 contenir tous ces faits : 



N. est-il coupable d'avoir à tel endroit, à telle époque, vo- 

 lontairement commis en bande ou réunion, à force ouverte, un 

 pillage, dégât de denrées? etc., etc., etc. 



Il y aurait encore un grand nombre d'espèces de vols et 

 de circonstances aggravantes de ce crime à signaler; mais il 

 faudrait entrer dans des détails trop considérables pour ce 

 petit travail qui ne consiste qu'en indications, ainsi : vols sur 

 chemins publics, dans les champs, dans des auberges, sou- 

 stractions par des comptables publics, etc. 



