258 



Coups portés par V accusé , A V époque de V action , se livrait-il à h men- 

 un mendiant, dicité? 



Par un vagabond. A l'époque de Vaction, V accusé avait-il un domicile certain; 

 avait -il des moyens d'existence ; exerçait-ii habituellement un 

 métier ou une profession? 



Meurtre. Assassinat. 



Homicide volon* N. est-il coupable d'avoir à telle époque, à tel endroit, com- 

 taire ou meurtre, fnis volontairement un homicide sur la personne de ? ou 



bien: N. est-il coupable d'avoir à telle époque, dans tel endroit, 



donné volontairement la mort à ? 



Si les circonstances aggravantes, par suite desquelles le 

 meurtre est, pour la peine, assimilé à l'assassinat, existent dans 

 la cause, les questions sur ces circonstances devront être po- 

 sées ainsi, par exemple : 



Meurtre commis L'accusé, pour V exécution de son crime, a-t-il employé des 

 avec des actes de tortures ou commis des actes de barbarie? 

 barbarie. 



Meurtre sur un Le meurtre commis sur le Sieur (magistrat ou fonctionnaire), 

 magistrat ou a-t-il été commis pendant qu'il exerçait ses fonctions de. . . ou 

 fonctionnaire. « cette occasion ? 



Meurtre accom- Dans une accusation de meurtre accompagné d'un autre 



pagné d'un autre crime ou délit, on posera la question du meurtre, puis la 



crime. question de l'autre crime ou délit. Ensuite, on demandera 



