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si le meurtre a 'précédé, accompagné ou suivi r autre crime. 

 Il faut que le concours simultané du meurtre et de l'autre fait 

 soit formellement exprimé. 



L'assassinat n'est autre chose que le meurtre commis avec Assassinat, 

 préméditation ou de guet-apens. 



Les questions seront donc : la question principale posée 

 ci-dessus pour le meurtre, puis les questions concernant 

 la préméditation et le guet-apens indiquées également ci- 

 dessus. 



Deux difficultés se sont élevées relativement à la répétition 

 des questions de préméditation et de guet-apens dans les cir- 

 constances où l'accusation pèse sur plusieurs accusés comme 

 auteurs principaux, et lorsqu'il s'agit de plusieurs individus 

 poursuivis comme complices. 



^ Dans le premier cas, les auteurs et la jurisprudence ont 

 été d'accord à décider que la préméditation et le guet-apens 

 devaient être déclarés à l'égard de chacun des accusés, au 

 moyen de questions séparées et répétées pour chaque ac- 

 cusé. 



Mais dans le second cas les avis ont été partagés. Quelques 

 auteurs, Chauveau entre autres, pensent que ces circons- 

 tances doivent également faire l'objet de questions répétées 

 pour chaque complice; qu'il ne faut pas que l'existence d'une 

 circonstance aggravante, à laquelle est attachée la peine de 

 mort, résulte implicitement et par voie de conséquence de 

 la déclalion du Jury. D'autres criminalistes et la Cour de 

 Cassation de France ont décidé qu'il n'y a pas lieu à répéter 

 ces questions au Jury relativement aux complices, qu'une 

 seule question devait être posée, savoir : celle de complicité. 

 Les faits de complicité renfermant la déclaration implicite et 

 nécessaire de la préméditation ou du guet-apens. (Journal 

 du Palais. Arrêts Sept. 1843, Janv. 1838, Janv. 1814.) 



