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Empoisonne- N. esl-il coupable d'avoir, à telle époque, dans tel endroit, 

 ment. attenté volontairement à la vie de-. . . , par V effet de substances 

 pouvant donner la mort plus ou moins promptement ? 



Si l'empoisonnement résultait d'actes répétés, ce ne serait 

 toujours qu'un seul et même crime, la question devrait men- 

 tionner cette circonstance ; ainsi : 



De telle époque à telle autre, Vaccusé est-il coupable d'avoir 

 à diverses reprises attenté volontairement à la vie de ? 



Dans une accusation d'empoisonnement, il n'y pas lieu à 

 poser la question de préméditation. 



Parricide. N. est-il coupable d'avoir à telle époque, dans tel endroit, 



commis volontairement un homicide sur la personne de ? 



ou bien c U avoir volontairement donné la mort à , son 



père légitime, naturel ou adoptif, ou son aïeul légitime ? 



On peut diviser la question en deux, savoir : 



N. est-il coupable d'avoir à telle époque, dans tel endroit, 

 donné volontairement donné la mort à ? 



N. est-il le fils légitime, naturel ou adoptif de ou a:ieul 



légitime de ? 



Les auteurs et la jurisprudence divergent à cet égard. La 

 jurisprudence française voit, en général, dans le parricide un 

 crime sui generis, dans lequel la parenté de la victime est 

 une circonstance constitutive du crime et non une circons- 

 tance aggravante, de telle sorte qu'on doit ne poser au Jury 

 qu'une seule question comprenant tous les éléments du 

 crime, à ce point qu'il y aurait nullité si /a qualité de la victime 

 était soumise distinctement au Jury comme circonstance ag- 

 gravante. 



