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Questions d'excuse. 



Comme cela a été dit plus haut, les excuses péremptoires 

 ( démence, défense légitime, force majeure ) produisant de 

 plein droit justification entière, ne doivent pas faire le sujet 

 de questions particulières, puisque, lorsque ces faits d'excuse 

 existent, il n'y a plus de criminalité, par conséquent, point 

 de culpabilité. Les excuses légales doivent, en revanche, faire 

 l'objet de questions spéciales ; elles sont prescrites à peine de 

 nullité si l'accusé les propose ; elles peuvent aussi être posées 

 d'office, lors même que l'accusé ne les alléguerait pas ( Loi 

 genevoise). Ces questions doivent porter en détail sur les 

 faits qui constituent l'excuse. Ainsi, par exemple : 



L'accusé a-t-il été proroqué à Vaction qui lui est reprochée, Violences excu* 

 par des coups on violences graves envers sa' personne ou envers sables par pro» 

 la personne d'autrui ? (Art. 321 . ) vocation , agrès* 

 sion de jour. 



L'accusé a-t-il commis les violences qui lui sont reprochées en 

 repoussanL, pendant le jour, l'escalade ou l'effraction des clô- 

 tures, des murs, ou entrées d'une maison ou d'un appartement 

 habité ou de leurs dépendances? (Art. 322.) 



Il faut remarquer que si le fait a eu lieu de nuit, l'excuse 

 devient péremptoire, parce qu'alors il n'y a pas seulement 

 atténuation de peine, mais il n'y a plus criminalité. (Article 

 329.) 



Voyez, pour d'autres cas, les textes d'exemple de questions 

 d'excuse légale, les textes des art. 66, 100, 108, 114, 135, 

 247, 324, 325, 343, 357, etc., Code Pénal. 



