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Viol et attentats à la pudeur. 



Viol. N. est-il coupable d'avoir à telle époque, dans tel endroit, 



commis volontairement un viol sur lapersoîine de. . . .? 



Le viol est par sa nature nécessairement accompagné de 

 violence. La tentative de ce crime est punie d'après l'art. 2 

 du Code Pénal. Cet article ne reçoit ici pas d'exception, aussi 

 faut-il que la question comprenne tous les caractères de la 

 tentative punissable de l'art. 2. 



Attentats avec IN. est-il coupable d'avoir à telh époque, dans tel endroit, 

 violence. commis un attentat à la pudeur, consommé ou tenté avec vio- 

 lence, sur la personne de. . . .? 



L'attentat doit avoir été commis ou tenté avec violence ; 

 aussi cette circonstance est-elle constitutive du crime et doit 

 être mentionnée dans la question principale. 



On doit remarquer que dans ce cas on peut, sans qu'il y 

 ait complexité, mentionner, dans la même question, la con- 

 sommation et la tentative du crime, la Loi n'établissant pas 

 de distinction entre l'une et l'autre. Quant à la question de 

 savoir si le Jury doit être appelé à s'expliquer en cas de crime 

 tenté sur la réunion des circonstances élémentaires de la 

 tentative, la jurisprudence et les auteurs, en général, pensent 

 que la Loi n'exige pas ce détail dans la question. Cependant, 

 Carnet critique ce système et pense que rien dans l'art. 331 

 (Code 1810) n'annonce une dérogation au principe général do 

 l'art. 2. 



On peut consulter sur cette matière délicate Carnot , 

 Chauveau, le Répertoire Criminel, etc. — Le Code révisé en 

 1832 a modifié considérablement le Code de 18iO. 



Une Loi genevoise de 1847 a cherché à combler la la- 

 cune du Code de 1810, qui ne punit pas les attentats corn- 



