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 mis sans violence; mais il IhuI i-cmarquer que la Loi gene- 

 voise se sert de l'expression outrage à la pudeur el non 

 attentat. 



Dans quelques cas, on peulsubsidiairemenl poser une ques- 

 tion basée sur cette Loi. 



A l'époque du crime, ta victime était-elle âgée de moins de Circonstances 



quinze uns? aggravantes sur 



4 ,, . . ,, •..•,•/ / ■ . , ■ ,. les deux cas cl* 



A l époque au crtme, 1 accuse etatl-il .. . (père, tuteur, insti- 



dessus 

 tuteur, seniteur a gage, etc., etc.,) de la victime ? 



L'accusé a-l-il été aidé dans son crime par une ou plusieuni 

 personnes ? 



Faux. 



Comme cela a déjà été dit, il ne faut pas, dans les accusa- 

 lions de faux, demander simplement au Jury si l'accusé est 



coupable de faux en écriture de Ce serait une question 



de droit que le Jury n'a pas à résoudre; les art. 139, 145, 

 146, 147, 148, 151, ICI, etc., sont les articles principaux 

 qui contiennent les faits constitutifs du crime de faux dans 

 les nombreux cas où il peut avoir lieu. Ainsi, par exemple : 



N. est-il coupable d'avoir, à telle époque, dans tel endroit, En écriture pri* 

 commis frauduleusement un faux dans tel acte ( dire en quoi vée, etc. 

 consiste l'acte), soit pur contrefaçon, ou altération d'écritures 

 nu de signatures, soit par fabrication de conventions, disposi- 

 tions, obligations ou décharges, ou par leur insertion après coup 

 dans cet acte, soit par addition ou altération de clauses, de dé- 

 clarations ou de faits que cet acte avait pour objet de recevoir 

 et de constater'.' 



