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 On pourrait aussi poser la question plus en fait. Ainsi : 

 L'accusé est-il coupable d'avoir frauduleusement apposé telle 

 fausse signature au bas de tel écrit, par lequel le signataire 

 était censé ? ou bien encore : L'accusé est-il coupable d'a- 

 voir, en substituant telle somme ou tels mots à tels autres qui 

 étaient originairement exprimés, frauduleusement altéré tel 

 écrit, etc ? 



On peut, dans la même question et sous forme alternative, 

 demander si l'accusé a fabriqué ou fait fabriquer tel faux, la 

 culpabilité de l'accusé étant la même. — Lorsqu'un acte n'a 

 de valeur que par la signature, il ne faut pas, sur la fabrica- 

 tion du corps de l'acte , poser une question séparée de 

 celle sur la fabrication de la signature ; c'est un seul et même 

 fait. 



La jurisprudence n'admet pas en France qu'on puisse, 

 dans les accusations de faux, poser subsidiairement une ques- 

 tion d'escroquerie. Mais, d'après la Loi genevoise de 1844 

 (art. 56), on peut la poser; aussi, cela a-t-il eu lieu fréquem- 

 ment utilement dans plusieurs affaires de faux et de fausse 

 monnaie. 



Dans les autres cas de faux prévus par le Code de 1810 : 

 Faux en écriture de commerce , faux en écriture authenti- 

 que, faux par des fonctionnaires et officiers publics, faux 

 dans certains certificats, les questions se poseront d'une ma- 

 nière tout-à-fait analogue à la formule ci-dessus, en y men- 

 tionnant les détails particuliers et essentiels à ces faux d'a- 

 près les articles qui leur sont relatifs. ( Voyez au Jury les 

 observations savantes de M. le Président Dufour, de Metz, 

 dans son Aide-Mémoire, duquel nous nous sommes beaucoup 

 servi.) 



