Questions d'ex* La circonstance que l 'accusé avait reçn pour bonnes des 



cuse.Art.135. monnaies fausses (qu'il était donc dans le principe de bonne 



foi), constitue un fait d'excuse atténuante dans le cas ou après 



en avoir reconnu les vices, il les remet en circulation. Le Jury 



doit donc dans ce cas être interrogé sur le fait d'excuse. 



N. a-t~il reçu pour bonnes les pièces de monnaie contrefaites 

 ou altérées dont il a fait usage après en avoir vérifié ou fait vé- 

 rifier les vices? ou bien : U accusé qui, après avoir vérifie ou 

 fait vérifier les vices des pièces fausses ci-dessus, les a remises 

 en circulation, les avait-il reçues pour bonnes? 



Les art. 136 et 138 du Code Pénal (1810) contiennent en- 

 core des cas d'excuse légale qui doivent, quand ils se présen- 

 tent, faire le sujet de questions au Jury. 



Enfin, une observation générale à faire sur tous les crimes 

 d'usage, de monnaies, d'actss, d'écrits, de sceaux, etc., con- 

 trefaits ou falsifiés, c'est que la connaissance de la fausseté de 

 la pièce, de la part de celui qui s'en est servi, est une con- 

 dition constitutive du crime; la question principale posée au 

 Jury doit donc, par l'insertion de mots tels que sciemment 

 ou frauduleusement, etc., le mettre à même de s'expliquer 

 sur le fait de celte connaissance de la part de l'accusé, car 

 l'art. 163 du Code Pénal a créé dans ces cas une excuse pé- 

 retnptoire, en statuant que l'application de {ieihé cessé toutes 

 les fois que le faux n'aura pas été connu de la personne qtii 

 aura fait usage de la chose fausse. 



Incendie. 



Les questions ci-après ont pour base lès tiispositions «hi 

 Code Pénal de 1810 encore en usage chez nous, et non le 



