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inéiiife Code, révisé en 1834, qui a beaucoup moilifté ce cha- 

 pitre. 

 N. est-il coupable d'avoir à telle époque, dans tel endroit, D'édifices, na« 



volontairement mis le feu à tel édifice , tel navire vires, forêts, ré» 



telle forêt . . . . , telle récolte . . . ., ou à des matières coynhiiti- coites. 

 blés placées de manière à communiquer le feu à ces choses ou à 

 l'une d'elles ? 



N. est-il coupable d'avoir, à telle époque, dans tel endroit, De titres, régis* 

 volontairement brûlé ou détruit, d'une manière quelconque, des très, effets. 



registres, minutes ou actes originaux de l'Autorité publique 



des titres, billets, lettres de change, effets de commerce ou de 

 banque, etc., etc. ? 



N. est-ïl coupable d'avoir à telle époque, dans tel endi'oit, Incendie par 

 volontairement incendié ou détruit, par l'explosion d'une mine, l'effet 



des édifices, magasins, arsenaux, vaisseaux ou autres propriétés d'une mine d'ob» 

 appartenant à l'Etat? jets à l'État. 



Deux circonstances sont constitutives dans ce crime : 1° que 

 les objets ou propriétés appartiennent à l'Etat; 2" que leur 

 incendie ou destruction soit due à l'explosion d'une mine. 



N. est-il coupable d'avoir, à telle époque, dans tel endroit, Idemd'objetsap* 

 volontairement détruit, par l'effet d'uneminc, des édifices, navires partenant à des 

 ou bateaux appartenant à tel ou tel? particaliers. 



N. est-il coupable d'avoir, à telle époque, dans tel endroit. Menaces. 



menacé d'incendier ? (Voyez plus haut les questions sur 



les menaces, etc., etc.) 



Les bornes de cet Essai ne permettent pas d'aller plus 



