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SECTION 



DES SCIENCES MORALES ET POLITIQUES. 



La dernière séance de cette Section dont il ait été rendu 

 compte dans le Bulletin, est celle du vendredi 7 Mars 1856. 

 (Voyez le Bulletin de l'Institut genevois, N° 11, Avril 1856, 

 tome IV, page 373 et suivantes. ) 



Dès-lors, la Section a tenu plusieurs séances ordinaires, 

 dans lesquelles diverses questions ont été traitées et où plu- 

 sieurs Mémoires ont été lus. 



Dans la séance du 9 Mai 1856, M. Martin, propriétaire à 

 Versoixet à Mies (canton de Vaud), a soumis à la Section un 

 projet pour la création d'une caisse destinée à faire des 

 avances, moyennant garanties, aux propriétaires qui vou- 

 draient drainer leurs terres '. 



La Section décide qu'elle s'occupera de cette question en 

 même temps que celle d'agriculture. — M. James Fazy ex- 

 pose, à titre de renseignement, qu'un Projet de Loi sera pré- 

 senté pour faire opérer le drainage par les Communes. 



M. Machard a envoyé à la Section un projet pour l'établis- 

 sement de Sociétés qu'il appelle de garantie limitée. — M. Laya 

 donne des explications sur la possibilité de réaliser ce projet. 

 Il faudrait pour cela établir que les sociétés anonymes ne 

 dépendissent pas du Gouvernement. M. Laya est chargé de 

 prendre en Angleterre des renseignements propres à éclai- 

 rer la question. 



M. James Fazy donne des explications sur la manière dont 

 les choses se passent en Angleterre. Ce qui a été adopté dans 



1. Ce projet a été imprimé dans le Bulletin de V Institut, N a H, 

 tome IV, page 584 et suivantes. 



