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l'assemblée avait le droit de .soumettre des propositions éma- 

 nées de son sein à la sanction du roi: ces décrets prenaient 

 alors force de loi sous le nom de pétitions. 



On s'est demandé qui, dans le texte d'Hincmar cité tout- 

 à-1'heure. est désigné sous le nom de seigneurs, et ce qu'il 

 faut entendre par ces moindres qui reçoivent les décisions 

 des seigneurs et les confirment par leur adhésion. 



On a pensé que, par les seniores. il fallait entendre les 

 évoques, abbés, ducs, comtes, et que les moindres étaient 

 les archidiacres, les clercs élevés en dignité, les vicaires, les 

 centeniers, les intendants des villa royales (majores!, les vi- 

 caires laïques des évêques (vidâmes), les avoués des églises, 

 qui, pour la plupart, ne relevaient pas immédiatement du 

 roi, mais bien de ceux que l'on désigne sous le nom de sei- 

 gneurs. 



Dans le but d'asseoir l'autorité monarchique sur le rap- 

 port personnel de fidélité propre aux usages germaniques. 

 Charlemagne introduisit une innovation qui, si elle eût été 

 maintenue par ses successeurs, pouvait avoir une grande 

 portée : il imposa le serment de fidélité à l'empereur à tout 

 individu, laïque ou ecclésiastique. Jusqu'alors, les rois francs 

 n'avaient reçu de serment que de leurs leudes ou béné- 

 ficiées : les propriétaires indépendants et les arrière-vas- 

 saux m prêtaient pas serment au prince. Charlemagne voulut 

 assimiler les dévoira du sujet de l'empire envers son chef à 

 ceux du vassal envers son seigneur. Cela ressort très-clai- 

 rement de la formule du serment imposé aux sujets : « Je 

 » jure que, de ce jour eu tunnt. je serai fidèle au très-pieux 

 » empereur Karle, purement, sans fraude ni mauvaise inten- 

 » tion. comme pur droit doit être homme envers son seigneur ',» 



1. Ce serment de lidélité à l'empereur fut prêté pour I» seconde fois 

 par les tendes, qui l'avaient déjà prêté en celte qualité, et il fut exigé 

 de tous les autres sujets de l'empire âgés de plus de 12 ans. Le ca- 



