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 » de la rivière d'Arve, de la manière tracée par le plan 

 » topographique faisant partie du présent traité, qui laisse du 

 » côté de Savoie toutes les maisons de Carouge, par une ligne 

 » dès le bord de ladite rivière jusqu'au chemin qui conduit 

 » de là au Grest-des-Morts, lequel chemin servira ensuite de 



• limite; et, de là, il sera tiré une ligne droite jusqu'au 

 ■ Rhône, entre La Bâtie et Saint-George. 



» Les habitants des lieux réciproquement cédés pourront, 

 » pendant le terme de vingt-cinq ans, continuer, comme par 

 » le passé, le libre exercice de leur religion et en faire les 

 »> fonctions dans les églises et temples voisins. Celui de Bos- 

 » sey sera réservé, pendant le même terme, pour la commo- 



• dite et l'usage de ceux qui professent la religion réformée 

 » sous Salève. 



» Ces mêmes habitants auront, pendant ce terme, la liberté 

 » de se retirer, sans obstacle ni paiement de finance, avec 

 » leurs effets et le prix de leurs biens, s'ils ont occasion d'en 

 » faire la vente; à défaut de quoi, il leur sera loisible, après 



• ledit terme, de les conserver en les faisant cultiver par des 

 » personnes de la religion permise dans l'État où ils seront 

 » situés. 



» Ceux qui sont ou seront bourgeois de Genève ne pour- 

 » ront, non plus que leurs serviteurs ou domestiques, être 

 » inquiétés pour cause de religion pendant qu'ils séjourne- 

 » ront dans leurs maisons et biens situés en Savoie, à la 

 » charge toutefois de ne dogmatiser et de n'y faire leur habi- 

 » tation principale. 



» Il y aura liberté réciproque de commerce à l'égard du 

 » sel ; on pourra le transmarcher, comme par le passé, sur 

 » le territoire de Sa Majesté, pour le Mandement de Jussy et 

 » les villages, qui appartiendront à Genève, du côté de Ter- 

 » nier, sans y commettre abus. » 



Peu de temps après la conclusion de ce traité, en 1764, 



