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QUI SE TROUVENT 

 à l'Hôtel- «le -Ville «le cette Commune. 



N° 12. Liasses des mémoires et états concernant la paroisse de Lancy, 

 au nombre de vingt et une pièces. 



20. Patentes concernant les foires et marchés du 6 juin 1777. 



26. Copie du billet du roi à l'intendant général des gabelles, du 



27 novembre 1781, concernant la fabrique des montres. 



21. Patentes concernant la douane, du 3 avril 1781. 



22. Patentes concernant l'impôt sur le vin, du 25 mars 1783. 



■ 23. Patentes concernant le pouvoir de faire des Statuts de police, 

 du 27 mai 1783. 



27. Billet du roi, du 22 juillet 1783, concernant les montres fabri- 



quées à Garouge. 

 2 4. Patentes concernant l'Hôtel-Dieu, du 31 janvier 1786. 



28. Patentes pour l'érection du bourg de Carouge en ville , du 31 



janvier 1786. 

 » Billet du roi concernant l'impôt du vin sur Lancy, du 27 jan- 

 vier 1784. 



29. Patentes concernant l'abergement du cours de l'eau de Drise 



dans le canal, du 9 mars 1784. 

 » Autres patentes concernant l'abergement du cours de l'eau de 

 Drise dans le canal, du 9 mars 1784. 



31. Extrait des registres de la Chambre des comptes, concernant les 



foires et marchés de cette ville, du 24 janvier 1778. 



32. Projets de Statuts de police de la ville de Carouge, sur grand 



papier timbré, contenant vingt feuilles utiles. 



