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 33. Copie de projet des Statuts de police de la ville. 

 24. Copies de patentes, délibérations, procédures et conclusions de 



l'avocat général concernant les Statuts de police; dix-neuf 



feuillets utiles. 



55. Autre copie des Statuts de police, contenant vingt-cinq feuillets 



utiles. 

 131. Requêtes de différents particuliers à la ville, au nombre de 



' quatre-vingt-dix. 

 46. Copie de patente concernant la gabelle de la viande. 

 55. Patente, du 20 septembre 1783, concernant le sieur Mauris et 



les moulins de Lancy. 

 585. Reconnaissance en emphythéose et abergement perpétuel fait 

 par la ville de Carouge au royal domaine, du 16 avril 1784. 

 74. Addition aux Statuts de police, décrétée par le Sénat, le 29 août 

 1789, contenant six feuillets utiles. 

 105. Plan concernant le déversoir sur le canal, dressé par le sieur 



Giardin (le décret est du 2i octobre 1788). 

 125. Plan relatif au renouvellement et au pavé du canal (1784, 1785). 

 125. Plan pour la construction du décbargeoir sur le canal. 



141. Plan d'un nouveau déversoir sur le ruisseau de Drise, dressé 



par le sieur Secrétan, le 30 juillet 1787. 



142. Plan d'un projet d'établissement par les frères Trappier, sur le 



Canal (5 février 1787). 

 Un cahier coté sous le n» 30, concernant Carouge, 1777, à l'occasion 

 des foires du dit lieu, 6 juin 1777. — Un livre intitulé : « Registre des 

 ordonnances de police pour 1791. » 



