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aviez également chargé , sur le caractère des mesures à prendre à 

 l'effet de favoriser, d'une manière générale , le repeuplement de 

 notre mer territoriale. 



Un article paru, au mois de juin 1887, dans un journal de Saint- 

 Malo , a été l'origine de l'étude entreprise dans l'arrondissement de 

 Saint-Servan. L'auteur de cet article , en signalant le dépeuplement 

 progressif des eaux de cette côte , l'attribuait principalement à la 

 réglementation de 1868 sur la coupe du goémon, en vertu de laquelle 

 l'époque et la durée de cette coupe sont laissées à la décision de 

 l'autorité municipale , et sollicitait instamment des pouvoirs publics 

 les mesures suivantes pour le littoral de Saint-Malo : 



1° Autorisation de la coupe du goémon de rive pendant les seuls 

 mois d'octobre et de novembre , et pendant deux jours seulement ; 



2° Modification des décrets de 1853 sur la pêche , de manière à 

 mettre les prescriptions relatives à la région de Saint-Malo d'accord 

 avec celles qui , dans les mêmes décrets , régissent les autres cir- 

 conscriptions du littoral ; 



3° Stricte application des dispositions , figurant auxdits décrets , 

 qui interdisent temporairement certaines pêches , celles des ho- 

 mards , langoustes et chevrettes , la pêche à la seine , etc., et qui 

 réglementent la vente des produits ainsi que la forme des engins de 

 pêche autorisés. 



11 nous est impossible de ne pas faire observer tout d'abord l'er- 

 reur commise par l'auteur de l'article dont il vient d'être donné 

 l'analyse, en considérant comme toujours en vigueur les décrets de 

 1853, virtuellement abrogés en ce qui concerne la protection des 

 fonds , depuis l'application du décret du 10 mai 1862 qui a substitué 

 aux dispositions de 1853, d'un caractère restrictif, variables suivant 

 les régions , une législation beaucoup plus large et uniforme pour 

 tout le httoral. 



Quoi qu'il en soit , comme les faits invoqués à l'appui de ces con- 

 clusions étaient d'accord avec les observations faites sur le dépeu- 

 plement progressif des eaux de la région ; que , d'autre part , les 

 procédés de pèche incriminés et quelques autres avaient été signalés 

 , à l'autorité maritime , celle-ci crut le moment venu de soumettre 

 ces diverses questions à une enquête , dont le rapport de M. le 

 commissaire de la marine Desghard, que nous allons analyser, pré- 



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