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Ces propositions sont basées, d'une manière générale, sur ce que 

 cet engin promène sa ralingue inférieure sur les fonds recouverts 

 d'une faible hauteur d'eau ; que , dans ces conditions , il trouble ou 

 entraîne dans une mesure plus ou moins importante les végétations 

 marines , et qu'en conséquence il importe d'en empêcher Temploi , 

 en vue de prévenir ces efiets , aux époques où ces végétations ser- 

 vent de refuge au frai. 



Le chef du service de la marine à Saint-Servan , s'associant à ces 

 considérations, demande l'adoption des mesures dont il vient d'être 

 fait l'exposé, soit, en résumé : 



r Dans les quartiers de Regneville, Saint-Malo et Dinan, l'inter- 

 diction de déborder à terre la grande seine du 1'''' mai au 1*" août, 

 époque pendant laquelle elle ne pourrait être débordée qu'au large ; 



2" Dans la rivière la Rance , interdiction absolue de son emploi 

 pendant la même période ; 



3" Dans les quartiers de Saint-Brieuc et de Binic , autorisation de 

 s'en servir, mais de jour seulement et après une heure de flot. 



Seine à bras. — Cet engin , petite seine manœuvrée par des 

 pêcheurs à pied, est utilisée dans les quartiers de Dinan et de Saint- 

 Brieuc, sur les bords de la seule baie de l'Arguenon, qui appartient 

 par moitié à l'une et à l'autre de ces deux ch'conscriptions. 



Dans celle de Saint-Brieuc, l'usage de cet engin n'est permis que 

 de jour seulement et après une heure de flot , tandis qu'il n est 

 soumis à aucune restriction dans le quartier de Dinan. L'adminis- 

 trateur de ce dernier quartier, se basant sur l'anomahe résultant 

 de l'application de deux réglementations différentes dans la même 

 baie et sur les fâcheux effets , au point de vue de la destruction des 

 espèces , de ce filet qui racle les fonds et en arrache une certaine 

 quantité d'herbes marines , demande que les restrictions à son em- 

 ploi, en vigueur dans la circonscription de Saint-Brieuc, soient appli- 

 quées dans son quartier. 



Le chef du service de la marine s'associe à cette proposition. 



Homards et langoustes graines. — M. le commissaire de la 

 marine à Saint-Servan propose de revenir à l'interdiction de vendre 

 les femelles de ces crustacés, lorsqu'elles sont chargées de graines, 



