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dont il vient d'être donné l'analyse , se borne à signaler l'intérêt 

 qu'elles peuvent avoir pour le comité des pêches , mais sans for- 

 muler d'avis quant a l'application des mesures réclamées par le 

 chef du service de la marine à Saint-Servan. 



Après avoir pris connaissance de l'enquête dont il vient d'être fait 

 l'analyse , le comité consultatif des pêches a pensé . Monsieur le 

 ministre , eu égard au mandat que vous lui aviez donné , qu'il con- 

 venait d'étudier les dispositions réglementaires proposées , moins 

 au point de vue de leur adoption dans les localités pour lesquelles 

 elles sont demandées qu'à celui de leur application , si elles parais- 

 sent devoir contribuer au repeuplement de nos eaux , à l'ensemble 

 de notre littoral. — Il ne saurait, en efiet, entrer dans son esprit que 

 des mesures qui auraient pour caractère un abandon de la législa- 

 tion très large de 1862 soient prises dans un seul arrondissement , 

 en laissant sous l'empire de cette dernière le reste du littoral de la 

 Manche et de l'Océan , où les conditions physiques . les espèces 

 marines et les procédés de pêche sont sensiblement les mêmes. 

 C'est dans cet ordre d'idées que le comité a successivement abordé 

 la question de la récolte des goémons et celle des procédés de 

 pêche incriminés , en donnant pour point de départ à chacune de 

 ces études l'examen de la réglementation existante. 



Coupe des goémons. — La récolte des herbes marines constitue 

 pour les riverains de la mer une ressource très importante , qu'ils 

 les emploient à l'agriculture ou à l'industrie. D'un autre côté, l'exis- 

 tence de ces herbages a été regardée de tous temps comme plus ou 

 moins utile à la reproduction du poisson. Aussi l'ordonnance de 

 1681, point de départ de notre législation maritime, cousacre-t-elle 

 un titre entier à régler la manière d'en faire la récolte et les sai- 

 sons durant lesquelles il est permis de l'exécuter. Depuis cette 

 époque, cette réglementation a passé par des phases diverses , dont 

 on trouve l'énumération dans les rapports de la commission , prési- 

 dée par M. de Chasseloup-Laubat, chargée en 1849 de préparer un 

 projet de loi sur la pêche côtière. Dans l'intervalle , le soin de 

 réglementer la récolte du varech, confié dès 1681 à l'autorité civile, 

 lui avait été laissé avec une liberté presque illimitée. 



La commission dont il vient d'être parlé jugea nécessaire de res- 



