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treindre cette liberté, dont l'abus pouvait être nuisible à l'industrie 

 de la pêche . et de conférer au ministre de la marine le droit , en 

 proposant au Gouvernement les décrets contenant les mesures né- 

 cessaires pour la conservation du poisson , d'y insérer les disposi- 

 tions restrictives de la récolte des varechs qu'il estimerait indispen- 

 sables. C'est en conséquence de cette décision que la loi du 9 janvier 

 1852 contient dans son article 3 la disposition suivante : 



* Art. 3. — Des décrets détermineront, pour chaque arrondisse- 

 ment ou sous-arrondissement maritime : 



» V 



» 6" Les dispositions spéciales propres à prévenir la destruction 

 du frai et à assurer la conservation du poisson et du coquillage , 

 notamment celles relatives à la récolte des herbes marines ; 



Les décrets rendus eu 1873 , sur la proposition du ministre de la 

 marine , pour les arrondissements du littoral de la Manciie et de 

 rOcéan , en exécution de l'article qui précède , édictèrent , en des 

 termes à peu près identiques pour chacun do ces quatre arrondisse- 

 ments , la réglementation qui devait être désormais appliquée à la 

 récolte du varech. Elle distingua entre le goémon épave , pouvant 

 être recueilli en tous temps et par toute personne , le goémon de 

 rive , c'est-à-dire poussant sur les plages et rochers découvrant à 

 basse mer et pouvant être atteint à pied sec , et le goémon poussant 

 en mer , c'est-à-dire sur les rochers situés en mer et sur les rives 

 des îles désertes. La récolte du goémon de i ive, attribuée aux seuls 

 riverains , ne pouvait avoir lieu que de jour et qu'une fois par an , 

 dans la période comprise entre le l*"" octobre et le 31 mars , et au 

 joui déterminé par l'autorité municipale ; celle des goémons pous- 

 sant en mer était permise toute l'année , de jour, au moyen des 

 embarcations montées par les marins inscrits. 



Plus tard , le département de la mai'ine , ayant estimé que l'on 

 p(j avait donner suite à des réclamations suscitées par cette régle- 

 mentation et tendant à accorder aux intéressés des facilités plus en 

 rapport avec les usages variés auxquels ces herbes sont destinées , 

 fit rendre le décret qui porte la date du 8 février 1868. 



Ses dispositions essentielles , applicables aux rives de la Manche 

 et de l'Océan sont les suivantes : 



Les goémons épaves peuvent être, comme précédemment, recueillis 



