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par toute personne et en tous temps. La récolte des goémons de 

 rive , attribuée aux habitants et propriétaires des communes du 

 littoral, et autorisée de jour seulement, peut donner lieu à deux 

 coupes par an , dont l'époque et la durée sont déterminées par l'au- 

 torité municipale. La récolte des goémons poussant en mer continue 

 à se faire , comme antérieurement , toute l'année et de jour seu- 

 lement. 



Sous l'empire de cette législation , les communes du littoral pra- 

 tiquent la coupe du goémon dans des conditions excessivement 

 variables d'une localité à l'autre, qui tiennent compte des nécessités 

 agricoles et industrielles . ainsi que des habitudes de la région. Le 

 plus souvent les coupes de goémon de rive ont lieu aux basses mers 

 d'équinoxe, qui découvrent les plus grandes étendues de rive. L'au- 

 torité maritime n'a pas à sanctionner les arrêtés municipaux , qui 

 lui sont simplement communiqués , et elle ne peut donc intervenir 

 dans leur élaboration : mais il est vraisemblable que , sur bien des 

 points , une sorte d'entente a dû s'établir en vue de ménager les 

 intérêts et les hal)itudes des pêcheurs , qui forment une partie no- 

 table , quelquefois prépondérante , de la population des communes 

 riveraines. 



La durée des coupes est très variable suivant les localités, parfois 

 de deux ou trois jours seulement , ailleurs beaucoup plus longue , 

 jusqu'à constituer presque la permanence de la récolte en certaines 

 saisons , par exemple sur les points où le varech est à peu près le 

 seul combustible. 



A cette législation , très large et qui a fait une place secondaire 

 aux intérêts de la pêche, M. le chef de service de la marine à Saint- 

 Servan propose de substituer une réglementation qui viserait prin- 

 cipalement à sauvegarder ces derniers. Il demande que la récolte 

 des goémons de rive soit interdite du 1®'' mars au 1*'" octobre , la 

 durée de chacune des coupes ne i)ouvant d'autre part excéder huit 

 jours, et que celle des goémons poussant en mer soit également pro- 

 hibée du 15 avril au In septembre ; l'interdiction aurait donc pour 

 les premiers une durée de sept mois, comprenant les principales 

 marées dos équinoxes, et de six mois pour les seconds. 



La loi de 1852 donne incontestablement au ministre de la marine 

 le droit de modifier, par la voie de décrets , telles dispositions de 

 celui du S février 18d8 qui seraient déclarées nui.sibles à l'industrie 



