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l'Aberwrach , qu'il y a lieu , à son sens , de chercher la solution du 

 problème, la conciliation des intérêts contradictoires en cause. 



Questions relatives à la pêche. — Comme pour l'exploitation des 

 varechs, Tordonnance de 1681 représente, dans d'importantes dis- 

 positions , la première codification générale des actes relatifs à la 

 police des pêches maritimes. La réforme de nos lois pénales après 

 1789 et certahies difficultés d'application avaient nécessité une 

 révision générale de cette législation ; cette révision, empêchée pai* 

 les événements de la Révolution et du premier Empire , fut étudiée 

 sous la Restauration , et enfin confiée en 1849 à la commission dont 

 il a déjà été fait mention. De ses travaux est sortie la loi du 9 janvier 

 1852 , citée plus haut , qui a surtout pour efî'et de déterminer les 

 répressions pénales et qui, à l'exemple des lois sur la pêche fluviale, 

 confère à ladmiiiistralion le soni de déterminer par des décrets , 

 spéciaux à chaque circonscription du littoral, toutes les dispositions 

 de détail ayant trait à la pêche maritime , les procédés et les engins 

 autorisés , les localités et époques à fixer pour chaque pêche , les 

 mesures de police , de protection des espèces , les prohibitions rela- 

 tives à la vente et au transport des produits , la coupe des herbes 

 marines autant qu'elle touche à la pèche , la création et l'exploita- 

 tion des parcs et pêcheries , etc. Cette loi n'a pas cessé d'être en 

 vigueur. C'est en vertu de ses dispositions que le ministère de la 

 marine fit rendre en 1853, pour les quatre aiTondissements de la 

 Manche et de l'Océan , et en 1859 pour le 5* arrondissement , celui 

 des côtes de la Méditerranée , les décrets annoncés , réglementant 

 toutes les matières énumérées ci-dessus par des dispositions parfois 

 générales et communes à de grandes étendues de littoral , mais 

 ayant le plus souvent un caractère local , et formulées séparément 

 pour chacun des quartiers d'inscription maritime. 



Cette législation ne tarda pas , en raison des prohibitions minu- 

 tieuses qu'elle édictait, à soulever des protestations, et il tut reconnu 

 par ailleurs que beaucoup de ses dispositions étaient inapplicables , 

 illusoires , en raison de l'impossibilité d'une surveillance efficace , 

 de la diversité même des prescriptions se modifiant d'une région à 

 celles limitrophes. On pensa que , bien loin de favoriser le dévelop- 

 pement de la pêche côtière, elle avait un eôét opposé, et, avant que 

 dix années ne fussent écoulées , le soin d'en poursuivre la révision 



