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les effets nuisibles qu'elle exerce de ce chef paraissent avoir été 

 souvent exagérés. 



Les décrets de 1853 avaient autorisé remploi de la seine , mais 

 l'assujettissant à une série de restrictions , limitant les dimensions 

 en longueur et hauteur, celle de ses mailles , les poids à fixer à la 

 ralingue du pied, déterminant la période pendant laquelle elle pour- 

 rait être employée ou ne pourrait être débordée qu'au large en 

 bateau , interdisant parfois son emploi sur certains fonds. Le décret 

 de 1862 (art. 3) a substitué à ces règles la seule condition de dimen- 

 sion des mailles , fixées à 2b milhmètres en carré. Les propositions 

 de l'administration de Saint-Servan tendraient à revenir, dans cette 

 région , à la réglementation de 1853 et même à une législation plus 

 Innitative encore , puisqu'elle comporterait l'interdiction absolue 

 dans certains parages et à certahies heures de la marée. 



Le comité des pêches . se référant aux considérations générales 

 développées plus haut . est d'avis qu'il n'y a pas lieu d'assujettir 

 l'emploi de la grande seine à jet, sur le littoral de la Manche et de 

 l'Océan , à d'autres restrictions que celle de la dimension minimum 

 des mailles édictée par l'article 3 du décret du 10 mai 1862 , la 

 seule en vigueur aujourd'hui. Ainsi qu'il a été explique , les autres 

 mesures restrictives auraient notamment l'inconvénient d'être 

 dépourvues de sanction , en raison de l'impossibilité d'assurer une 

 surveillance suffisante à toute heure et en tout heu. La détermhiation 

 de cantonnements où toute espèce de pêche , et , en conséquence 

 la pêche à la sehie , serait interdite permettrait , d'ailleurs , la 

 protection des fonds où l'emploi de ce filet serait reconnu particu- 

 lièrement nuisible. 



PetUeseine àhras. — Ce filet se distingue du [)récédent en ce 

 qu'il se manœuvre à pied , et par conséquent toujours à proximité 

 du rivage. Ses effets sont analogues à ceux de la grande seine , et 

 les décrets de 1853 assujettissaient également son emploi à une série 

 de restrictions , notamment à des interdictions sur de nombreuses 

 portions des rivages. Gomme ce filet sert , en principe, à la pêche 

 des petites espèces spéciales . telles que le prêlre , l'éperlan , le 

 mulet , il tombe , en tant que filet spécial , sous l'apphcation de l'ar- 

 ticle 4 du décret du 10 mai 1862, qui dit que « tous les filets, engins 

 et instruments destinés à des pêches spéciales. ... ne sont assujettis 



