XXVIII SOCIÉTÉ ROYALE DU CANADA 



" III. Que les habitants ne pourront être recherchés pour avoir 

 porté les armes à la défense de la ville, attendu qu'ils ont été forcés, et 

 que les habitants des colonies, des deux couronnes, y servent également 

 comme miliciens." Képonse : " Accordé." 



" IV. Qu'il ne sera point touché aux effets des officiers et habitants 

 absents." Réponse: "Accordé. S, T." 



V. Que les habitants ne seront point transférés, ni tenus de quitter 

 leurs maisons, jusqu'à ce qu'un traité définitif entre Sa Majesté Très- 

 CJirétienne et Sa Majesté Britannique ait réglé leur état." Réponse: 

 "Accordé. S. T." 



" VI. Que l'exercice de la religion catholique, apostolique et romaine 

 sera conservée; que l'on donnera des sauvegardes aux maisons ecclésias- 

 tiques, religieux et religieuses, particulièrement à monseigneur l'évêque 

 de Québec qui, rempli de zèle pour la religion et de charité pour les 

 peuples de son diocèse, désire y rester constamment, exercer librement, 

 et avec la décence que son état et les sacrés ministères de la religion ro- 

 maine requerront, son autorité épiscopale dans la ville de Québec, lorsqu'il 

 le jugera à propos, jusqu'à ce que la possession du Canada ait été décidée 

 par un traité entre Sa Majesté Très Chrétienne et Sa Majesté Britan- 

 nique." Réponse : " Libre exercice de la religion romaine, sauvegardes 

 à toutes personnes religieuses, ainsi qu'à monsieur l'évêque qui pourra 

 venir exercer, librement et avec décence, les fonctions de son état, lors- 

 qu'il jugera à propos, jusqu'à ce que la possession du Canada ait été 

 décidée entre Sa Majesté Britannique et Sa Majesté Très Chrétienne. 

 S. T." 



"VII, Que l'artillerie et munitions de guerre seront remises de 

 bonne foi, et qu'il en sera dressé un inventaire." Réponse : " Accordé. 

 S. T." 



"VIII. Qu'il en sera usé envers les blessés malades, commissaires, 

 aumôniers, médecins, chirurgiens, apothicaires, et antres personnes em- 

 ployées au service des hôpitaux, conformément au traité d'échange du 

 sixième février 1759, convenu entre Leurs Majesté Très Chrétienne et 

 Britannique." Réponse : " Accordé. S. T." 



" IX. Qu'avant de livrer la porte de l'entrée de la ville aux troupes 

 anglaises, leur général voudra bien remettre quelques soldats pour être 

 rais en sauvegarde aux églises, couvents et principales habitations." 

 Réponse : " Accordé. S. T." 



" X, Qu'il sera permis au lieutenant du roi, commandant dans la 

 ville de Québec, d'envoyer informer monsieur le marquis de Vaudreuil, 

 gouverneur-généraj, de la réduction de la place, comme aussi que le 

 général pourra l'écrire au ministre de France pour l'informer." Ré- 

 ponse : " Accordé. S. T." 



