APPENDICE A XXIX 



" XI. Que la présente capitulation sera exécutée suivant sa forme 

 et teneur, sans qu'elle puisse être sujette à inexécution sous prétexte de 

 représailles, ou pour inexécution de quelques capitulations précédentes." 

 Réponse : " Accordé. S. T." 



" Arrêté en double, entre nous, au camp devant Québec, ce dix- 

 huitième de septembre 1759. (Signatures) Charles Saunders, George 

 Townshend, De Eamesay." 



Les articles II, III, V, qui concernent les Canadiens, furent ponc- 

 tuellement exécutés. L'article VI forma l'essence de l'article IV du 

 traité de Paris. A propos de l'article II, il faut noter ici que d'après 

 le droit anglais et celui des nations les plus éclairées, la conservation 

 des propriétés une fois accordée, implique le maintien des lois qui, avant 

 la guerre, régissaient les biens des individus. En conséquence les lois 

 françaises restèrent en vigueur. 



Québec ayant capitulé le 18 septembre 1759, le gouvernement se 

 transporta à Montréal oii Vaudreuil et Bigot devaient être rendus vers 

 cette date, puisqu'ils avaient quitté Boauport le 13 dans l'après-midi 

 avec les troupes qui n'étaient pas renfermées dans la ville de Québec. 



Le 28 octobre, à Montréal, Mgr de Pontbriand écrivit un mande- 

 ment dans lequel il ordonnait des prières publiques afin d'invoquer la 

 clémence du ciel, " attendu, dit-il, que les maux dont souffre le pays 

 proviennent de l'abus de la boisson et de la déploralile coutume des jure- 

 ments répandue parmi le peuple." 



Le 17 avril suivant, il renouvelle ses recommandations en ce sens 

 et ajoute qu'il a confiance dans le mouvement commencé pa,r le chevalier 

 de Levis, dont il fait l'éloge en quelques mots. On sait que, le 28 de ce 

 mois, à Ste-Foye, près de Québec, Levis triompha de Murray, mais que 

 la flotte anglaise, arrivant peu après, empêcha la reprise de la ville. 



Le 19 mai, Mgr Pontbriand s'adresse au clergé, lui donnant des 

 instructions pour sa conduite, vu qu'il se sent miné par la maladie et 

 s'attend à mourir d'un jour à l'autre, ce qui arriva, en effet, le 8 juin 

 suivant. Ce jour-là, M. Montgolfier, grand-vicaire de Montréal, fit une 

 circulaire annonçant le décès. Le 10 de juillet, M. Perreault, grand- 

 vicaire, signa une semblable circulaire pour le clergé du district des 

 Trois-Eivières. M. Briand, vicaire-général, resté à Québec, ne paraît 

 pas avoir suivi ces exemples. 



De mai à septembre la flotte anglaise remontait lentement le fleuve, 

 acceptant la soumission des miliciens qui rendaient leurs armes et les 

 classant comme sujets britanniques avec ceux qui étaient déjà compris 

 dans la capitulation de Québec. 



