APPENDICE A XXXIII 



tances convenables aux dépens de Sa Majesté Britannique; et le marqui*? 

 de Vaudreuil emportera avec lui ses papiers sans qu'ils puissent être 

 visités, et il embarquera ses équipages, vaisselle, bagages et ceux de sa 

 suite." Eéponse : " Accordé, excepté les archives qui pourront être 

 nécessaires pour le gouvernement du pays. A." 



" XIII. Si avant ou après l'embarquement du marquis de Vau- 

 dreuil, la nouvelle de la paix arrivait, et que, par le traité, le Canada 

 restât à Sa Majesté Très Chrétienne, le marquis de Vaudreuil revien- 

 drait à Québec ou à Montréal; toutes les choses resteraient dans leur 

 premier état, sous la domination de Sa Majesté Très Chrétienne, et la 

 présente capitulation deviendrait nulle et sans effets quelconques.'' Eé- 

 ponse: "Ce que le roi (d'Angleterre) pourrait avoir fait à ce sujet 

 sera obéi. A." 



" XIV. Il sera destiné deux vaisseaux pour le passage en France 

 de M. le chevalier de Levis, des officiers principaux et état-major général 

 des troupes de terre, ingénieurs, officiers d'artillerie et gens qui sont à 

 leur suite. Ces vaisseaux seront également pourvus de subsistance, et 

 il y sera pratiqué des logements nécessaires; ces officiers pourront em- 

 porter leurs papiers qui ne seront point visités, leur équipage et bagage... 

 ceux des officiers qui seront mariés auront la liberté d'emmener avec 

 eux leurs femmes et enfants et la subsistance leur sera fournie." Eé- 

 ponse : " Accordé, excepté que le marquis de Vaudreuil, et tous les 

 officiers, de quelque rang qu'ils puissent être, nous remettront de bonne 

 foi toutes les cartes et plans du pays. A." 



" XV. Il en sera de même destiné un pour le passage de M. Bigot, 

 intendant, et de sa suite, dans lequel vaisseau il sera fait les aménage- 

 ments convenables pour lui et pour les personnes qu'il emmènera; il y 

 embarquera également ses papiers, qui ne seront point visités, ses équi- 

 pages, vaisselle et bagages et ceux de sa suite; ce vaisseau sera pourvu 

 de subsistance comme il est dit ci-devant." Eéponse : '' Accordé avec la 

 même réserve que par l'article précédent. A." 



" XVI. Le général anglais fera aussi fournir pour M. de Longueuil, 

 gouverneur des Trois-Eivières, pour les états-majors de la colonie et les 

 commissaires de la marine, les vaisseaux nécessaires pour se rendre en 

 France, et le plus commodément qu'il sera possible; ils pourront y em- 

 barquer leurs familles, domestiques, bagages et équipages; et la subsis- 

 tance leur sera fournie pendant la traversée, sur un pied convenable, aux 

 dépens de Sa Majesté Britannique." Eéponse: "Accordé. A." 



" XVII. Les officiers et soldats, tant des troupes de terre que de 

 la colonie, ainsi que les officiers, marins et matelots qui se trouveront 

 dans la colonie, seront aussi embarqués pour la France dans les vais- 



Proc. 1905. 3. 



