XXXIV SOCIETE ROYALE DU CANADA 



seaux qui leur seront destinés, en nombre suffisant et le plus commodé- 

 ment que faire se pourra; les officiers de troupes et marins qui seront 

 mariés, pourront emmener avec eux leurs familles; et tous auront la 

 liberté d'embarquer leurs domestiques et bagages. Quant aux soldats 

 et matelots, ceux qui seront mariés pourront emmener avec eux leurs 

 fenmies et enfants, et tous embarqueront leurs havresacs et bagages; il 

 sera embarqué dans les vaisseaux les subsistances convenables et suffi- 

 santes, aux dépens de Sa Majesté Britannique.'' Eéponse : " Ac- 

 cordé. A." 



" XYIII. Les officiers, soldats et tous ceux qui sont à la suite des 

 troupes, qui auront leurs bagages dans les campagnes, pourront les en- 

 voyer avant leur départ, sans qu'il leur soit fait aucun tort ni empêche- 

 ment." Eéponse : " Accordé. A." 



" XIX. Il sera fourni par le général anglais un bâtiment d'hôpital 

 pour ceux des officiers, soldats et matelots blc«*.-és ou malades, qui seront 

 en état d'être transportés en France; et la subsistance leur sera fournie 

 également aux dépens de Sa Majesté Britannique. Il en sera usé de 

 même à l'égard des autres officiers, soldats et matelots blessés ou malades 

 aussitôt qu'ils seront rétablis; les uns et les autres pourront emmener 

 leurs femmes, enfants, domestiques et bagages; et lesdits soldats et 

 matelots ne pourront être sollicités ni forcés à prendre parti dans le 

 service de Sa Majesté Britannique." Réponse : " Accordé. A." 



" XX. Il sera laissé un commissaire et un écrivain de roi pour 

 avoir soin des hôpitaux et veiller à tout ce qui aura rapport au service 

 de Sa Majesté Très Chrétienne." Eéponse : " Accordé. A." 



" XXI. Le général anglais fera également fournir des vaisseaux 

 pour le passage en France des officiers du Conseil Supérieur, de justice, 

 police, de l'amirauté et tous autres officiers ayant commissions ou brevets 

 de Sa Majesté Très Chrétienne, pour eux, leurs familles, domestiques 

 et équipages, comme pour les autres officiers, et la subsistance leur sera 

 fournie de même aux dépens de Sa Majesté Britannique; il leur sera 

 cependant libre de rester dans la colonie, s'ils le jugent à propos, pour 

 y arranger leurs affaires ou de se retirer en France quand bon leur sem- 

 blera." Eéponse : " Accordé, mais s'ils ont des papiers qui concernent 

 le gouvernement du pays, ils doivent nous les remettre. A." 



"XXII. S'il y a des officiers militaires dont les affaires exigent 

 leur présence dans la colonie jusqu'à l'année prochaine, ils pourront y 

 rester, après avoir eu la permission du marquis de Vaudreuil, et sans 

 qu'ils puissent être réputés prisonniers de guerre." Eéponse : " Tous 

 ceux dont les affaires particulières exigent qu'ils restent dans le pays 

 et qui en ont la permission de M. de Vaiidreuil pourront rester jusqu'à 

 ce que leurs affaires soient terminées. A." 



