APPENDICE A XXXV 



" XXIII. Il sera permis aux munitionnaire des vivres du roi de 

 demeurer au Canada jusqu'à l'année prochaine, pour être en état de faire 

 face aux dettes qu'il a contractées dans la colonie relativement à ses 

 fournitures; si néanmoins il préfère de passer en France cette année, 

 i] sera obligé de laisser jusqu'à l'année prochaine une personne pour 

 faire ses affaires; ce particulier conserv^era et pourra emporter tous les 

 papiers sans être visités; ses commis auront la liberté de rester dans la 

 colonie ou de passer en France et, dans ce dernier cas, le passage et la 

 subsistance leur seront accordés sur les vaisseaux de Sa jMajesté Britan- 

 nique, pour eux, leurs familles et leurs bagages." Eéponse : " Ac- 

 cordé. A." 



'' XXI Y. Les vivres et autres approvisionnements qui se trouve- 

 ront en nature dans les magasins du munitionnaire, tant dans les villes 

 de ]\Iontréal et des Trois-Eivières que dans les campagnes, lui seront 

 conservés, lesdits vivres lui appartenant et non au roi; et il lui sera 

 loisible de les vendre aux Français ou aux Anglais." Eéponse : " Tout 

 ce qui se trouve dans les magasins destiné à l'usage des troupes doit être 

 déli\Té au commissaire anglais pour les troupes du roi. A." 



" XXV. Le passage en France sera également accordé sur les vais- 

 staux de Sa Majesté Britannique, ainsi que la subsistance, à ceux des 

 officiers de la compagnie des Indes qui voudront y passer, et ils emmè- 

 neront leurs familles, domestiques et bagages. Sera permis à l'agent 

 principal de ladite compagnie, supposé qu'il voulût passer en France, 

 de laisser telle personne qu'il jugera à propos jusqu'à l'année prochaine 

 pour terminer les affaires de ladite compagnie et faire le recouvrement 

 des sommes qui lui sont dues. L'agent principal conservera tous les 

 papiers de ladite communauté, et ils ne pourront être visités." Eé- 

 ponse : " Accordé. A." 



" XXVI. Cette compagnie sera maintenue dans la propriété des 

 écarlatines et castors qu'elle peut avoir dans la ville de Montréal; il 

 n'y sera point touché, sous quelque prétexte que ce soit ; et il sera donné 

 à l'agent principal les facilités nécessaires pour faire passer cette année 

 en France ses castors sur les vaisseaux de Sa Majesté Britannique, en 

 payant le fret sur le pied que les Anglais le payeraient." Eéponse: 

 " Accordé pour ce qui appartient à la compagnie ou aux particuliers ; 

 mais si Sa Majesté Très Chrétienne y a aucune part elle doit être au 

 profit du roi. A." 



" XXVII. Le libre exercice de la religion catholique, apostolique 

 et romaine subsistera en son entier, en sorte que tous les états (profes- 

 sions) et les peuples des villes et des campagnes, lieux et postes éloignés 

 pourront continuer de s'assembler dans les églises et de fréquenter les 

 sacrements comme ci-devant, sans être inquiétés en aucune manière, 



