XXXVI SOCIETE ROYALE DU CANADA. 



directement ou indirectement. Ces peuples seront obligés par le gou- 

 vernement anglais à payer aux prêtres qui en prendront soin les dîmes 

 el tous les droits qu'ils avaient coutume de payer sous le gouvernement 

 de Sa Majesté Très Chrétienne/' Eéponse : " Accordé pour le libre 

 exercice de leur religion; l'obligation de payer les dîmes aux prêtres 

 dépendra du roi (d'Angleterre). A." 



" XXVIII. Le chapitre, les prêtres, curés et missionnaires conti- 

 nueront avec entière liberté leurs exercices et fonctions curiales dans les 

 paroisses des villes et campagnes." Eéponse : " Accordé. A." 



" XXIX. Les grands-vicaires nommés par le chapitre pour admi- 

 nistrer le diocèse pendant la vacance du siège episcopal, pourront de- 

 meurer dans les villes ou paroisses des campagnes, suivant qu'ils le juge- 

 ront à propos ; ils pourront en tous temps visiter les différentes paroisses 

 du diocèse avec les cérémonies ordinaires, et exercer toute la juridiction 

 qu'ils exerçaient sous la domination française. Ils jouiront des mêmes^ 

 droits en cas de mort du futur évêque dont il sera parlé à l'article sui- 

 vant." Eéponse : " Accordé, excepté ce qui regarde l'article suivant. A." 



" XXX. Si, par le traité de paix, le Canada restait au pouvoir de- 

 Sa Majesté Britannique, Sa Majesté Très Chrétienne continuerait à 

 nommer l'évêque de la colonie, qui serait toujours de la communion ro- 

 maine, et sous l'autorité duquel le peuple exercerait la religion romaine." 

 Eéponse : " Eef usé. A." 



" XXXI. Pourra le seigneur évêque établir dans le besoin de nou- 

 \elles paroisses et pourvoir au rétablissement de sa cathédrale et de son 

 palais episcopal; et il aura, en attendant, la liberté de demeurer dans 

 les villes ou paroisses, comme il le jugera à propos; il pourra visiter 

 son diocèse avec les cérémonies ordinaires et exercer toute la jurisdic- 

 tion que son prédécesseur exerçait sous la domination française, sauf 

 à exiger de lui serment de fidélité ou promesse de ne rien faire ni de ne- 

 rien dire contre le service de Sa Majesté Britannique." Eéponse : " Cet 

 article est compris sous le précédent. A." 



"XXXII. Les communautés de filles seront conservées dans leurs 

 constitutions et privilèges; elles continueront d'observer leurs règles; 

 elles seront exemptées du logement des gens de guerre; et il sera fait 

 défense de les troubler dans les exercices de piété qu'elles pratiquent, 

 ni d'entrer chez elles; on leur donnera même des sauvegardes, si elles 

 en demandent." Eéponse : " Accordé. A." 



" XXXIII. Le précédent article sera pareillement exécuté à l'égard 

 des communautés des jésuites et récollets et de la maison dos prêtres 

 de Saint-Sulpice à Montréal; ces derniers et les jésuites conserveront le 

 droit qu'ils ont de nommer à certaines cures et missions comme ci- 



