APPENDICE A XXXVII 



devant." Réponse : " Kefusé, jusqu'à ce que le plaisir du roi soit 

 €omiu. A." 



" XXXIV. Toutes les communautés et tous les prêtres conserveront 

 leurs meubles, la propriété et l'usufruit des seigneuries et autres biena 

 que les unes et les autres possèdent dans la colonie, de quelque nature 

 qu'ils soient; et lesdits biens seront conservés dans leurs privilèges, 

 droits, honneurs et exemptions." Eéponse: "Accordé. A." 



" XXXV. Si ces chanoines, prêtres, missionnaires, les prêtres du 

 séminaire des missions étrangères et de Saint-Sulpice, ainsi que les 

 jésuites et les récollets, veulent passer on France, le passage leur sera 

 i'ccordé sur les vaisseaux de Sa Majesté Britannique, et tous auront la 

 liberté de vendre, en total ou partie, les biens-fonds et mobiliers qu'ils 

 possèdent dans la colonie, soit aux Français ou aux Anglais, sans que 

 le gouvernement britannique puisse y mettre le moindre empêchement 

 ou obstacle. Ils pourront emporter avec eux ou faire passer en France 

 le produit, de quelque nature qu'il soit, desdits biens vendus, en payant 

 le fret (comme il est dit à l'article XXVI) et ceux d'entre les prêtres 

 <iui voudront passer, cette année, seront nourris pendant la traversée 

 aux dépens de Sa ]\Iajesté Britannique, et pourront emporter avec eux 

 leurs bagages." Eéponse : " Ils seront les maîtres de disposer de leurs 

 biens, et d'en passer le produit, ainsi que leurs personnes et tout ce qui 

 leur appartiendra, en France. A." 



" XXXVI. Si, par le traité de paix, le Canada reste à Sa Majesté 

 Britannique, tous les Français, Canadiens, Acadiens, commerçants et 

 autres personnes qui voudront se retirer en France, en auront la per- 

 mission du général anglais, qui leur procurera le passage; et néanmoins, 

 si d'ici à cette décision, il se trouvait des commerçants français, cana- 

 diens, ou autres personnes, qui voulussent passer en France, le général 

 anglais leur en donnera également la permission; les uns et les autres 

 •emmèneront avec eux leurs familles, domestiques et bagages." Ré- 

 ponse : " Accordé. A." 



" XXXVII. Les seigneurs de terre, les officiers militaires et de 

 justice, les Canadiens, tant des villes que des campagnes, les Français 

 établis ou commerçants dans toute l'étendue de la colonie du Canada, 

 et toutes autres personnes que ce puissent être, etc., conserveront l'en- 

 tière paisible propriété et possession de leurs biens seigneuriaux et rotu- 

 riers, meubles et immeubles, marchandises, pelleteries et autres effets, 

 même de leurs bâtiments de mer; il n'y sera point touché ni fait le 

 moindre dommage sous quelc[ue prétexte que ce soit. Il leur sera loisible 

 de la conserver, louer, vendre, soit aux Français ou aux Anglais, d'en 

 emporter le produit en lettres de change, pelleteries, espèces sonnantes 

 ou autres retours, lorsqu'ils jugeront à propos de passer en France, en 



