XXXVIII SOCIÉTÉ ROYALE DU CANADA 



payant le fret (comme à l'article XXVI.) Us jouiront aussi des pelle- 

 teries qui sont dans les postes d'en Haut, et qui leujr appartiennent, et 

 qui peuvent même être en chemin de se rendre à Montréal; et à cet 

 effet il leur sera permis d'envo3'er, dès cette année ou la prochaine, des 

 canots équipés pour chercher celles de ces pelleteries qui auront resté 

 dans les postes," Eéponse : " Accordé. A." 



" XXXVIII. Tous les peuples sortis de l'Acadie qui se trouveront 

 en Canada, y compris les frontières du Canada du côté de l'Acadie, au- 

 ront le même traitement que les Canadiens et jouiront des mêmes privi- 

 lèges qu'eux." Eéponse: "C'est au roi (d'Angleterre) de disposer de 

 ses anciens sujets; en attendant, ils jouiront des mêmes privilèges que 

 les Canadiens. A." 



" XXXIX. Aucuns Canadiens, Acadiens ni Français, de ceux qui 

 sont présentement au Canada et sur les frontières de la colonie, du côté 

 de l'Acadie, du Détroit, de Michillimakinac et autres lieux et postes des- 

 pays d'en Haut, ni les soldats mariés et non mariés restant en Canada, 

 ne pourront être portés ni transmigres dans les colonies anglaises, ni en 

 l'ancienne Angleterre; et ils ne pourront être recherchés pour avoir 

 pris les armes." Eéponse : " Accordé, excepté à l'égard des Aca- 

 diens. A." 



" XL. Les Sauvages ou Indiens alliés de Sa Majesté Très Chré- 

 tienne seront maintenus dans les terres qu'ils habitent, s'ils veulent y 

 rester; ils ne pourront être inquiétés sous quelque prétexte que ce puisse 

 être, pour avoir pris les armes et servi sous Sa ]\Iajesté Très Chrétienne. 

 Ils auront, comme les Français, la liberté de religion, et conserveront 

 leurs missionnaires; il sera permis aux vicaires-généraux actuels et à 

 l'évêque, lorsque le siège episcopal sera rempli, de leur envoyer de nou- 

 veaux missionnaires, lorsqu'ils le jugeront nécessaire." Eéponse : " Ac- 

 cordé, à la réserve du dernier article, qui a déjà été refusé. A." 



" XLI. Les Français, Canadiens et Acadiens, qui resteront dans la 

 colonie, de quelque état et condition qu'ils soient, ne seront ni ne pour- 

 ront être forcés à prendre les armes contre Sa Majesté Très Chrétienne 

 ni ses alliés, directement ni indirectement, dans quelque occasion que ce 

 soit ; le gouvernement britannique ne pourra exiger d'eux qu'une exacte 

 neutralité." Eéponse : " Ils deviennent sujets du roi. A." 



" XLII. Les Français et Canadiens continueront d'être gouvernés 

 suivant la coutume de Paris et les lois et usages établis pour ce pays; 

 et ils ne pourront être assujettis à d'autres impôts qu'à ceux qui étaient 

 établis sous la domination française." Réponse : " Eépondu par les ar- 

 ticles précédents, et particulièrement par le dernier. A." 



" XLIIL Les papiers du gouvernement resteront, sans exception, 

 au pouvoir du marquis de Vaudreuil, et passeront en France avec lui; 



