APPENDICE A XXXIX 



ces papiers ne pourront être visités sous quelque prétexte que ce soit.'' 

 Réponse : " Accordé, avec la réserve déjà faite. A.'^ 



" XLIV. Les papiers de l'Intendance, des bureaux du contrôle de 

 la marine, des trésoriers, anciens et nouveaux, des magasins du roi, du 

 bureau du roi, du bureau du domaine et des forges Saint-Maurice, reste- 

 ront au pouvoir de M, Bigot, intendant ; et ils seront embarqués pour la 

 France dans le vaisseau où il passera; ces papiers ne seront point visi- 

 tés." Eéponse : " Il en est de même de cet article. A." 



" XT.V. Les registres et autres papiers du conseil supérieur de Qué- 

 bec, de la prévôté et amirauté de la même ville, ceux des juridictions 

 royales des Trois-Rivières et de Montréal, ceux des juridictions seigneu- 

 riales de la colonie, les minutes des actes des notaires, des villes et des 

 campagnes, et généralement les actes et autres papiers qui peuvent servir 

 à justifier l'état de fortune des citoyens, resteront dans la colonie, dans 

 les greffes des juridictions dont ces papiers dépendent." Réponse: 

 '■' Accordé. A." 



" XLVI. Les habitants et négociants jouiront de tous les privi- 

 lèges du commerce aux mêmes faveurs et conditions accordées aux sujets 

 de Sa Majesté Britannique, tant dans les pays d'en Haut que dans l'in- 

 térieur de la colonie." Réponse : " Accordé. A." 



" XLVII. Les nègres et panis (sauvages du ovTebraska) des deux 

 sexes, resteront en leur qualité d'esclaves en la possession des Français 

 et Canadiens à qui ils appartiennent; il leur sera libre de les garder à 

 leur service dans la colonie ou de les vendre; et ils pourront aussi con- 

 tinuer à les faire élever dans la religion romaine." Réponse : " Ac- 

 cordé, excepté ceux qui auront été faits prisonniers. A." 



" XLVIII. Il sera permis au marquis de Vaudreuil, aux officiers 

 généraux et supérieurs des troupes de terre, aux gouverneurs, états- 

 majors des différentes places de la colonie, aux officiers militaires et de 

 justice, et à toutes autres personnes qui sortiront de la colonie ou qui 

 en sont déjà absents de nommer et d'établir des personnes pour agir 

 pour eux et» en leur nom, dans l'administration de leurs biens, meubles 

 et immeubles, jusqu'à ce que la paix soit faite; et si par lô traité des 

 deux couronnes le Canada ne reste pas sous la domination française, 

 ces officiers ou autres personnes, ou procureurs pour eux, auront l'agré- 

 ment de vendre leurs seigneuries, maisons et autres biens-fonds, leurs 

 meubles et effets, etc., d'en emporter ou faire passer le produit en France, 

 soit en lettres de change, espèces sonnantes, pelleteries ou autres retours, 

 comme il est dit à l'article XXXVII." Réponse : " Accordé. A." 



" XLIX. Les habitants et autres personnes qui auront souffert 

 quelque dommage en leurs biens, meubles ou immeubles, restés à Québec 

 sous la foi de la capitulation de cette ville, pourront faire leurs repré- 



