APPENDICE A KLVII 



Eestait à savoir si les lois anglaises que l'on craignait beaucoup ne dé- 

 rangeraient pas la quiétude de ce peuple tellement habitué à son pays 

 qu'il n'en connaissait pas d'autre, malgré le pamphlétaire et le poëte 

 qui ont imaginé "qu'il était exilé dans sa propre patrie." Il n'aurait 

 pas voulu retourner en France, quoiqu'il en eut la permission. 



En France, en Allemagne, aux Etats-Unis, le vaincu ne peut ac- 

 quérir le droit de citoyenneté que par le traité définitif de paix, ce qui 

 le place dans une position indéfinie, transitoire, pleine d'incertitude, 

 ruineuse enfin, et très humiliante. 



Le droit anglais, au contraire, veut que, dès le moment où le dra- 

 peau britannique flotte sur un territoire, celui-ci fasse partie du domaine 

 de sa couronne et que les habitants soient reçus sous la protection du 

 roi de la Grande-Bretagne, qu'ils deviennent ses sujets et soient univer- 

 sellement regardés comme tels dans l'étendue du territoire occupé par ses 

 troupes, et non pas comme aubains ou ennemis. Il n'est pas nécessaire 

 d'avoir recours à l'action législative pour opérer ce changement. 



Les acquisitions de pays peuvent se faire de plus d'une manière. 

 Par exemple : — lo un souverain cède une province moyennant compen- 

 sation, sous forme d'échange ou autrement; ou il la cède pour éviter 

 une guerre. Il y a cession pure et simple. 2o une contrée est con- 

 quise par les armes; ensuite un traité l'abandonne au vainqueur. Il y 

 a conquête et non pas cession puisque le pouvoir vaincu ne possède pas 

 ce que, par la suite, il prétend céder; son acte est une reconnaissance 

 de la conquête accomplie; il accorde son acquiescement et ne va plus 

 loin que de donner de la permanence aux actes du conquérant pendant 

 l'occupation militaire qui a précédé le traité. C'est là un principe an- 

 glais depuis des siècles. 3o voici le cas de la Nouvelle-France : une 

 bataille en plaine est gagnée par l'armée anglaise; la ville voisine capi- 

 tule en faisant des conditions acceptées par le vainqueur; sept mois 

 plus tard une bataille en plaine est gagnée à son tour par l'armée fran- 

 çaise; les hostilités se continuent et cinq mois s'écoulent ainsi, après 

 quoi une autre ville, qui n'a pas été prise, elle non plus, capitule pour 

 mettre fin à la guerre et pose des conditions qui sont acceptées. 



D'après le droit anglais, les capitulations forment la base de toute 

 conduite future; il n'est pas question de conquête et, quant au traité 

 de cession qui intervient plus tard, sa valeur est sans conséquence, car 

 déjà les vaincus sont sujets anglais, jouissent de tous les privilèges atta- 

 chés à ce titre et n'ont jamais été à la merci du vainqueur. 



Le fait d'avoir déposé les armes et d'avoir vu ses conditions accep- 

 tées en demandant la protection du conquérant, règle l'état du vaincu. 



