L SOCIETE ROYALE DU CANADA 



qui y avaient prévalu sous les Français, au moins quant au civil, mais 

 comme l'administration judiciaire fut remise entre les mains des officiers 

 de milice et des troupes britanniques, par suite peut-être de ce que la 

 plupart des hommes de lois étaient alors passés en France, il dut se 

 commettre plus d'un acte arbitraire de la part de juges aussi peu ou 

 aussi imparfaitement maîtres des lois du Canada. De là, sans doute, 

 le nom donné par nos ancêtres à cette courte période de notre histoire." 

 (Jacques Viger, 1827, reproduit en 1870 dans le Règne Militaire, p. 5.) 

 Fort heureusement, M. Yiger a écrit " sans doute," ce qui veut dire qu'il 

 y a beaucoup de doute dans sa supposition. Les érudits qui se sont 

 donné la peine d'étudier le sujet, parlent autrement lorsqu'ils en viennent 

 à la prétendue absence des hommes de loi, aux irrégularités qui " de- 

 vaient se commettre " et à la terreur que l'on croit découvrir dans les 

 mots : " règne militaire." 



Les " cahiers " des capitaines de milice étaient parfaitement con- 

 formes à la loi française, disait en 1827 Dominique Mondelet, qui fut 

 plus tard une juge distingué; et il ajoute: "Il ne faut pas une péné- 

 tration bien grande pour se persuader, après avoir parcouru ces registres 

 et presque tous les monuments judiciares de ce temps, que les gouver- 

 neurs n'avaient rien tant à cœur que de nous attacher à eux, en con- 

 servant nos usages et nos lois. L'on n'aperçoit nulle part le prétention 

 d'introduire les lois anglaises et encore moins celle de juger suivant la 

 loi martiale; car si ces juges tombent parfois dans l'arbitraire, il faut 

 bien se garder d'en conclure que la cause s'en trouve dans leur adhésion 

 à une loi qui n'est faite (ou qui ne serait faite) que pour des soldats, 

 mais seulement que leur désir d'atteindre à la justice particulière de 

 chaque cause les force à violer quelquefois les principes généraux des 

 lois. Ces cours n'avaient de militaire que le nom, qu'elles avaient 

 pris des juges qui y présidaient. . .Si l'on n'était bien convaincu, par 

 pleusieurs actes du gouverneur Gage, d'une volonté bien prononcée de 

 donner à tous ces tribunaux les anciennes lois du pays pour règle de 

 décision, l'on en douterait plus après avoir lu quelques uns de ces juge- 

 ments. Ceux qui ont intérêts à montrer que nos vainqueurs voulaient 

 nous dépouiller de tout ce que nous avions de cher, pourraient dire que 

 ces tribunaux n'avaient aucune règle de conduite, avec plus de vraisem- 

 blance peut-être, en jugeant sur quelques cas particuliers, que d'en faire 

 les interprêtes de la loi martiale, qui a des règles fixes, et qui n'a rien 

 de commun avec la jurisprudence de cette époque." (Le Régne Mili- 

 taire, p. 41). 



M. Gonzalve Doutre, avocat célèbre, affirme que les chambres de 

 justice du Eégime Militaire ont jugé d'après les lois et usages du pays, 

 et non pas d'après l'équité simple, ni d'après les lois anglaises. Les 



