LXII SOCIETE ROYALE DU CANADA 



surface du globe. L'article lY concerne ce que l'on appellait la Nou- 

 velle-France quoique ce nom n'apparaisse pas dans l'acte même: 



4e article. — " Sa Majesté Très Chrétienne renonce à toutes pré- 

 tentions qu'elle a jusqu'à ce jour formées, ou pourrait former, sur la 

 Nouvelle-Ecosse ou Acadie, dans toutes ses parties, et en garantit le tout 

 et toutes ses dépendances, au roi de la Grande-Bretagne. 



" De plus. Sa Majesté Très Chrétienne cède et garantit à sa dite 

 Majesté Britannique, en plein droit, le Canada, avec toutes ses dépen- 

 dances, ainsi que l'île de Cap Breton, et toutes les autres îles et côtes 

 dans le golfe et le fleuve Saint-Laurent, et, en général, tout ce qui dépend 

 des dits pays, terres, îles et côtes, avec la souveraineté, propriété, pos- 

 session, et tous droits acquis par traité ou autrement, que le roi Très 

 Chrétien et la couronne de France ont eu jusqu'à présent sur les dits 

 pays, îles, terres, places, côtes, et leurs habitants, de sorte que le roi 

 Très Chrétien cède et transporte le tout aux dits roi et couronne de la 

 Grande-Bretagne, et cela de la manière et forme les plus amples, sans 

 restriction, et sans pouvoir s'écarter de la dite garantie, sous aucun pré- 

 texte, ou de pouvoir troubler la Grande-Bretagne dans les possessions 

 sus-mentionnées. 



" Sa Majesté Britannique convient d'accorder aux habitants du 

 Canada la liberté de la religion catholique — en conséquence, elle donnera 

 les ordres les plus précis et les plus effectifs pour que ses nouveaux sujets 

 catholiques-romains puissent professer le culte de leur religion selon 

 le rite de l'église romaine, en tant que le permettent les lois de la 

 Grande-Bretagne. Sa Majesté Britannique convient, en outre, que les 

 habitants français ou autres, qui auraient été sujets du roi Très Chré- 

 tien en Canada, pourront se retirer, en toute sûreté et liberté, où bon 

 leur semblera, et pourront vendre leurs biens, pourvu que ce soit à des 

 sujets de Sa Majesté Britannique, et transporter leurs effets, ainsi que 

 leurs personnes, sans être gênés dans leur émigration, sous quelque pré- 

 texte que ce puisse être, hors celui de dette ou poursuite criminelle. Le 

 terme limité pour cette émigration sera fixé à l'espace de dix-huit mois, 

 à compter du jour de l'échange de la ratification du traité." 



Le duc de Choisel ajouta à l'article IV du traité de Paris le passage 

 suivant : " Le roi de la Grande-Bretagne ayant désiré que le payement 

 des lettres de change et billets qui ont été délivrés aux Canadiens pour 

 les fournitures faites aux troupes françaises fut assuré, Sa Majesté Très 

 Chrétienne, très disposée à rendre à chacun la justice qui lui est légiti- 

 mement due, déclare que ces dits billets et lettres de change seront exacte- 

 ment payés, après liquidation faite dans un temps convenable, selon la 

 distance des lieux et la possibilité, en évitant néanmoins que ces billets 

 et lettres de change que les sujets français pourraient avoir au moment 



