APPENDICE A LXIX 



parlementaire? C'est tout probable. Il lui restait, néanmoins, la 

 ressource de nommer un Conseil et il s'y détermina, mais seulement 

 huit ou neuf mois après avoir vu la proclamation. 



Dans l'intervalle il reçut aussi des instructions du roi datées du ? 

 ■décembre 1763, mais signées par Georges seul, sans aucune marque de 

 la participation du ministère, ce qui ôte toute valeur à ce document. 

 On y lit que le Conseil sera composé des lieutenants-gouverneurs Jde 

 Montréal et Trois-Eivières, du juge en chef de la province, de l'inspec- 

 ieur des douanes du nord de l'Amérique, et de huit autres personnes 

 nu choix de ^lurray, à prendre parmi les habitants les plus considéra- 

 bles; le quorum est de cinq. De plus, tout fonctionnaire public rece- 

 vant des émoluments doit prêter serment de fidélité et signer sa déclara- 

 tion contre la papauté. De plus, on ne doit admettre dans la province 

 aucune juridiction ecclésiastique relevant du siège de Eome ni. d'aucun 

 pouvoir étranger. Le reste est conforme aux arrangements déjà connus. 

 Il faut se défier des innovations que le souverain prescrit en ce qui 

 regarde le personnel du Conseil, le serment religieux et les restrictions 

 relatives à la gouverne ecclésiastique et ne pas les prendre pour loi, 

 <'omme plusieurs l'ont fait, et Murray tout le premier, car elles sont en- 

 tachées de nullité pure et simple. 



En même temps, le roi signe, encore seul, la commission de Murray, 

 lui enjoignant d'exiger des membres de son Conseil le serment de su- 

 prématie ou abjuration de l'autorité du pape, la déclaration contre la 

 transsubstantiation, le serment d'ail égeanc'e et le serment contre les droits 

 du Prétendant, ce qui excluait les catholiques du gouvernement. 



Cette commission dit encore que Murray doit agir d'après les ins- 

 tructions qu'il recevra des autorités britanniques " conformément aux 

 lois raisonnables et aux statuts qui seront faits et sanctionnés par vous 

 avec l'avis et le consentement du Conseil et de l'Assemblée de la dite 

 province. . . Et nous déclarons que les personnes ainsi éhies et quali- 

 fiées deviendront l'Assemblée de la Province de Québec; et vous, par 

 l'avis et le consentement des dits Conseil et Assemblée, ou la majeure 

 partie d'iceux, aurez plein pouvoir et autorité de faire, constituer, dé- 

 créter des lois, statuts et ordonnances pour la paix publique, le bien- 

 *;tre et le bon gouvernement . . . lesquelles lois, statuts et ordonnances 

 ne doivent être contraires mais le plus près possible des lois et statuts 

 de la Grande-Bretagne.. . Vous êtes autorisé, par et de l'avis du Con- 

 seil de la province (en attendant que la situation et les circonstances 

 permettent de convoquer des assemblées générales) de faire les règles 

 €t règlements qui paraîtront nécessaires pour la paix, l'ordre et le bon 

 gouvernement de la province, prenant soin que rien ne se passe ou se 

 fasse qui puisse, en aucune manière, tendre à affecter la vie, les membres 



