SECTION I, 1900. [3] Menorrss S. R .C. 
I.— Les Constitutions du Canada— Étude politique, 
Par M. A. D. DECELLES. 
(Lu le 29 mai 1900.) 
il 
Au printemps de l’année 1215, se tenait dans la plaine de Runymède 
une assemblée à jamais mémorable dans les annales des luttes politiques 
anglaises. Sous la pression des barons normands, le roi Jean sans Terre 
signait l’acte constitutionnel connu sous le nom de Grande Charte. La 
étaient inscrits et reconnus par le monarque récalcitrant les droits qui 
constituent la base des libertés dont jouit | Angleterre. 
Il est rare qu’un peuple fasse d’emblée la conquête de ses droits. 
Les successeurs de Jean sans Terre chercheront à se débarrasser de cette 
charte, et ce ne sera que bien tard dans l’histoire de l'Angleterre, que la 
royauté cessera de s'attaquer à l’arche sainte des libertés britanniques. Il 
devait couler du sang de ces barons normands dans les veines des Cana- 
diens qui, au lendemain de la conquête du Canada, revendiquaient ces 
droits, devenus depuis notre patrimoine, et les faisaient inscrire dans un 
acte du parlement de la Grande-Bretagne. 
A la place du roi Jean sans Terre, nous eûmes ici une clique d’indi- 
vidus affamés de persécution, assoiffés de places, espèces de bêtes de proie, 
venus au Canada dans le dessein d’accaparer le pouvoir pour l’exploiter à 
leur profit exclusif. 11 fallut bien des années de luttes, une persévérance 
inlassable chez nos pères, pour rogner les griffes à nos envahisseurs qui, 
sans avoir été à la bataille, s'arrogeaient le privilège d’être au profit de la 
conquête. 
De temps à autre, il s'élève parmi nous des discussions sur l’origine 
de nos droits, D’un côté, l’on prétend qu'ils découlent des capitulations 
de Québec et de Montréal, de l’autre qu’ils nous sont venus à titre gra- 
cieux de la couronne britannique. Il importe d'étudier froidement cette 
question, en dehors de tout parti pris, à la seule lumière de la vérité 
historique. C’est ce que nous nous proposons de faire dans les pages qui 
suivent, avec l'espoir que ceux qui viendront après nous arriveront comme 
nous à la conclusion que nos droits dérivent: 1° du traité de Paris rati- 
fiant les capitulations de Québec et de Montréal ; 2° du droit des gens, et 
3° de notre qualité de sujets britanniques. 
Notre travail sera comparativement facile, car il s’appuiera sur les 
opinions des conseillers du roi Georges III et sur leurs rapports, qui ont 
fini par prendre corps dans le statut de Québec de 1774, lequel donne droit 
de cité aux lois civiles françaises au Canada et ratifie l’article du traité 
