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de Paris (1763) relatif au libre exercice de la religion catholique. Ce 
statut, c'est bien notre grande charte à nous, Canadiens. On verra avec 
quelle largeur de vue, avec quelle générosité, ces hommes d’élite du siècle 
dernier ont envisagé notre position; et il convient à nous, qui profitons 
de leur politique, de rendre hommage à l'esprit élevé qui les mit à l'abri 
des étroits préjugés de race et de religion. 
Il importe d’autant plus de nous acquitter de ce devoir, que nous 
sommes loin de trouver partout, en ces derniers jours d’un siècle qui s’in- 
titule prétentieusement siècle de lumière, l’impartialité et le sentiment de 
l'équité qui avaient cours en Europe, surtout en Angleterre, il y a plus de 
cent ans. Que disons-nous! Si nous remontons le cours des âges, nous 
trouvons chez les Romains des notions plus justes, plus en rapport avec le . 
droit des gens que celles qui constituent le bagage politique d’une foule 
de nos contemporains. N’est-il pas navrant de constater avec quelle len- 
teur progresse l'esprit humain ? 
D’après la conception que nous aimons à nous faire de nos droits, ils 
découlent de trois sources différentes. Le droit des gens nous a valu nos 
lois civiles et nos coutumes. Les capitulations de Québec et de Montréal 
nous garantissent le libre exercice de notre religion, et enfin nous tenons 
de notre qualité de sujet anglais nos droits politiques. 
Il y a des gens qui s’imaginent, avec une générosité conforme à leur 
passion, que conquérir un pays par les armes donne des droits absolus sur 
le vaincu. C’est là une notion bien démodée qui aurait fait sourire de 
pitié les contemporains de Salluste et de Cicéron. ‘“ Nos pères, disait ce 
dernier, n’enlevaient à l'ennemi que le pouvoir de nuire.” Neque victis 
quidquam, preter injuriæ licentiam, eripiebant. 
Grotius qui, le premier, a recueilli les principes épars du Droit de 
Guerre et de la Paix pour en faire un code de lois internationales ac- 
ceptées par toutes les nations modernes, Grotius pose en principe que 
la conquête ne confère sur le pays conquis que le droit de souveraineté. 
Avec le changement du pouvoir suprême se produit un changement d’al- 
légeance pour le peuple qui reste en possession de ses lois, de ses biens et 
de ses coutumes. 
La première édition des œuvres de Grotius parut en France sous le 
règne de Louis XIII auquel elle fut dédiée. En 1724, la première édition 
française sortit des presses de Pierre de Croup, d'Amsterdam, sous les 
auspices de Georges I‘ d'Angleterre, qui, comme l’on sait, ne parlait pas 
la langue de ses sujets, mais connaissait parfaitement le francais. Les 
ministres de Georges III étaient fort versés en droit international, car ils 
citent souvent Grotius au cours de leurs débats sur la question des récla- 
mations des Canadiens. Les conseillers du roi qui, à la suite de la con- 
quête, s’occupent les premiers du sort des Canadiens dans le but de 
l'améliorer sont MM. de Grey, procureur général, et Yorke, solliciteur 
général. Leur rapport (1766) sur notre situation ne nous est pas parvenu, 

